A et à la commune de Saint-Martin-de-Brômes, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A B et à la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique.

La société Roger Martin Promotion demande au tribunal l'annulation de cette décision de préemption. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de Mme F tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

Martin, magistrat honoraire, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

inscrit, toutes les communications et notifications prévues par le présent livre pour tout dossier. / Les parties ou leur mandataire sont réputés avoir reçu la communication ou la notification à la date

inscrit, toutes les communications et notifications prévues par le présent livre pour tout dossier. / Les parties ou leur mandataire sont réputés avoir reçu la communication ou la notification à la date

compétitivité et l'emploi (CICE) pour un montant de 16 754 euros au titre de l'année 2016 Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques de la Martinique

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques de Martinique conclut au non-lieu à statuer de la requête.

mettre à la charge de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin la somme de 3500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Martin, magistrat honoraire, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme A... doit être rejetée dans toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée.

B... doit être rejetée dans toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B forme opposition à la contrainte émise le 19 décembre 2024 et notifiée le 23 juin 2025, par France Travail Martinique

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…). » 4.

Il y a lieu, dès lors, de rejeter la requête en toutes ses conclusions en application des dispositions du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler une décision orale prise par l’académie de la Martinique

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Martin-Genier ; - les observations de Me Ngao, avocat commis d'office, représentant M.