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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505833_20250515
15 mai 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506211_20260106
6 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506487_20260409
9 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506673_20250701
1 juillet 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.
ORTA_2506695_20251128
28 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506705_20251209
9 décembre 2025
A... indique avoir adressé des messages électroniques à l’Institut d’études politiques de Toulouse, les courriels qu’il produit sont des demandes de renseignement ou de vérification et ne constituent pas
ORTA_2403396_20260126
26 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403533_20250703
3 juillet 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 2.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403545_20250326
26 mars 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
ORTA_2403619_20250606
6 juin 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 3.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403661_20250429
29 avril 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403798_20250314
14 mars 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403859_20241114
14 novembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ".
ORTA_2403943_20251020
20 octobre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 3.
ORTA_2403957_20240918
18 septembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403982_20240713
13 juillet 2024
et préjudiciables, d'une part, l'Université Clermont Auvergne, qui est [son] Université de rattachement, et d'autre part, [les] hiérarchies de leurs tutelles nationales (EPST pour le laboratoire et MESRI
ORTA_2404195_20251222
22 décembre 2025
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404646_20250506
6 mai 2025
ORTA_2404649_20250819
19 août 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.
ORTA_2404778_20250603
3 juin 2025
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