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13 297 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505833_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506211_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506487_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506673_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506695_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506705_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... indique avoir adressé des messages électroniques à l’Institut d’études politiques de Toulouse, les courriels qu’il produit sont des demandes de renseignement ou de vérification et ne constituent pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403396_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403533_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403545_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403619_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403661_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403798_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403859_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403943_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403957_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403982_20240713

Administratif

13 juillet 2024

13 juillet 2024

et préjudiciables, d'une part, l'Université Clermont Auvergne, qui est [son] Université de rattachement, et d'autre part, [les] hiérarchies de leurs tutelles nationales (EPST pour le laboratoire et MESRI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2404195_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404646_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404649_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2404778_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle

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