, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ; - le code de justice administrative.

l'exécution de l'arrêté du 3 juin 2024 n° SC24-076 portant révision de la titularisation en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction

Considérant ce qui suit : Mme D..., adjointe technique territoriale principale de 1re classe des établissements d’enseignement, est employée par le département des Hauts-de-Seine depuis le 1er janvier

C, adjoint technique territorial de la commune de Saint-Estève a été victime, le 7 novembre 2017 d'un accident de service et d'une rechute, le 10 octobre 2018.

Vu : - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

A, adjoint technique, exerce ses fonctions auprès de la CIREST depuis plusieurs années.

B, adjoint technique principal, exerce ses fonctions auprès de la CIREST depuis plusieurs années.

A, adjoint technique principal, exerce ses fonctions auprès de la CIREST depuis plusieurs années.

A, adjoint technique, exerce ses fonctions auprès de la CIREST depuis plusieurs années.

B ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS de l'Isère, à titre principal, d'accorder la protection fonctionnelle à M.

Mme A, adjointe technique, exerce ses fonctions auprès de la CIREST depuis plusieurs années.

B, adjoint technique, exerce ses fonctions auprès de la CIREST depuis plusieurs années.

B, adjoint technique, exerce ses fonctions auprès de la CIREST depuis plusieurs années.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

B est ouvrier de l'Etat et exerce les fonctions d'infographiste au sein de la caserne Beauregard à La Rochelle.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2020, 16 juillet 2020 et 9 mars 2021, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques

. - Les documents de la consultation sont constitués de l'ensemble des documents fournis par l'autorité concédante ou auxquels elle se réfère, pour définir l'objet, les spécifications techniques et fonctionnelles

Il peut s'agir des critères suivants : a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions

et régulièrement entretenu conforme aux dispositions de l’article 16 de l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau.

une durée maximum de vingt jours ; 2°) d'enjoindre avant dire-droit à la Polynésie française de lui communiquer les notes obtenues par elle et par l'attributaire sur les sous-critères de la valeur technique