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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503667_20250327
27 mars 2025
En l'absence de membres de la famille, de frères ou sœurs ou de proches visés aux paragraphes 1 et 2, l'État membre responsable est celui dans lequel le mineur non accompagné a introduit sa demande de
- Asile - 15 jours
DTA_2304719_20230428
28 avril 2023
qui réside en France depuis plus de treize ans sous couvert d'une carte de séjour pluriannuel portant la mention " vie privée et familiale " ; il réside actuellement chez son frère, lequel l'a aidé à
3ème chambre
DTA_2200296_20220915
15 septembre 2022
en France avec son épouse et leurs quatre enfants, que son frère Rachid G est également présent en France et qu'il est locataire de son appartement.
DTA_2203321_20220929
29 septembre 2022
A, au cours de l'entretien qui s'est tenu le 2 juin 2022, n'a pas mentionné la présence en France de deux frères titulaires du statut de réfugié.
7ème Chambre
DTA_2109955_20250225
25 février 2025
B et Mme B I, qui établissent leur lien de parenté avec Eude Massamba Litsingou, indiquent avoir subi un préjudice d'affection en lien avec le décès de leur frère.
DTA_2509280_20250620
20 juin 2025
B a déclaré, au cours de son entretien de vulnérabilité, être hébergé par son frère et produit une attestation en ce sens de son frère du 17 mai 2025, il a cependant explicitement demandé, lors de cet
8ème chambre
DTA_2513198_20260312
12 mars 2026
Mme D... se prévaut de son ancienneté de séjour en France de seize années, de sa situation personnelle, notamment de ses liens avec son frère de nationalité française qui l’héberge et de plusieurs cousins
POLE URGENCES
DTA_2506055_20260120
20 janvier 2026
pas en quoi sa présence auprès de son frère, né en 1978, serait indispensable.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602502_20260227
27 février 2026
A..., jeune majeur, contraint de retourner en Afghanistan avec sa sœur et son frère, mineurs, auprès de leurs grands-parents maternels, après la délivrance de visas de long séjour à leur mère et leurs
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603361_20260505
5 mai 2026
Elle soutient que : En ce qui concerne la condition d’urgence : - elle est actuellement dépourvue de logement et accompagnées de ses trois enfants mineurs, car hébergée par son frère dans une chambre
ELOIGNEMENT
DTA_2503614_20250418
18 avril 2025
A est hébergé par son frère, lequel était présent à l'audience, cette seule circonstance n'est pas par elle-même de nature à lui conférer le droit de voir examiner sa demande en France, dès lors notamment
3ème Chambre
DTA_2500300_20250429
29 avril 2025
soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il est hébergé au domicile de son frère
DTA_2311826_20230907
7 septembre 2023
lui remettre l'argent, dès lors que l'irrégularité de son séjour en Iran ne lui permet pas de percevoir directement de l'argent ; elle est séparée de sa famille depuis octobre 2021 alors que ses deux frères
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2302830_20231124
24 novembre 2023
D a déclaré ne pas être en contact avec son père qui vit en France depuis dix-sept ans et seulement " bien connaître " son demi-frère sans plus de précision.
DTA_2303078_20230517
17 mai 2023
A cet égard, il est versé au dossier le relevé d'un virement international de 300 euros, au bénéfice du requérant, par son frère Ibrahim, en date du 12 septembre 2022, ce qui est de nature à démontrer
DTA_2306128_20250623
23 juin 2025
Il est, toutefois, constant que l'intéressé exerce son activité sous une fausse identité en utilisant l'identité de son frère, qui réside régulièrement en France.
1ère chambre
DTA_2305044_20231123
23 novembre 2023
D indique être présent sur le territoire français depuis 2017, qu'il travaille en qualité de peintre et que trois frères et sœurs vivent en France. Toutefois, il est constant que M.
DTA_2201273_20240531
31 mai 2024
Le requérant produit également un courrier du 7 novembre 2020 de son demi-frère, M.
2ème chambre
DTA_2211454_20240603
3 juin 2024
A a été victime d'un accident de voiture à l'occasion duquel son frère ainé est décédé, et qui l'a conduit à une longue prise en charge hospitalière, notamment en service de réanimation.
8e Section - MESD
DTA_2213009_20220704
4 juillet 2022
son conseil situé à Montreuil en Seine-Saint-Denis ; - il porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale dans la mesure où l'assignation à résidence ne lui permet pas de voir son frère
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