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31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503667_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En l'absence de membres de la famille, de frères ou sœurs ou de proches visés aux paragraphes 1 et 2, l'État membre responsable est celui dans lequel le mineur non accompagné a introduit sa demande de

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304719_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

qui réside en France depuis plus de treize ans sous couvert d'une carte de séjour pluriannuel portant la mention " vie privée et familiale " ; il réside actuellement chez son frère, lequel l'a aidé à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200296_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

en France avec son épouse et leurs quatre enfants, que son frère Rachid G est également présent en France et qu'il est locataire de son appartement.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203321_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, au cours de l'entretien qui s'est tenu le 2 juin 2022, n'a pas mentionné la présence en France de deux frères titulaires du statut de réfugié.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109955_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B et Mme B I, qui établissent leur lien de parenté avec Eude Massamba Litsingou, indiquent avoir subi un préjudice d'affection en lien avec le décès de leur frère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509280_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B a déclaré, au cours de son entretien de vulnérabilité, être hébergé par son frère et produit une attestation en ce sens de son frère du 17 mai 2025, il a cependant explicitement demandé, lors de cet

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TA

8ème chambre

DTA_2513198_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Mme D... se prévaut de son ancienneté de séjour en France de seize années, de sa situation personnelle, notamment de ses liens avec son frère de nationalité française qui l’héberge et de plusieurs cousins

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2506055_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pas en quoi sa présence auprès de son frère, né en 1978, serait indispensable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602502_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., jeune majeur, contraint de retourner en Afghanistan avec sa sœur et son frère, mineurs, auprès de leurs grands-parents maternels, après la délivrance de visas de long séjour à leur mère et leurs

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603361_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle soutient que : En ce qui concerne la condition d’urgence : - elle est actuellement dépourvue de logement et accompagnées de ses trois enfants mineurs, car hébergée par son frère dans une chambre

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503614_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A est hébergé par son frère, lequel était présent à l'audience, cette seule circonstance n'est pas par elle-même de nature à lui conférer le droit de voir examiner sa demande en France, dès lors notamment

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500300_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il est hébergé au domicile de son frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311826_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

lui remettre l'argent, dès lors que l'irrégularité de son séjour en Iran ne lui permet pas de percevoir directement de l'argent ; elle est séparée de sa famille depuis octobre 2021 alors que ses deux frères

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2302830_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

D a déclaré ne pas être en contact avec son père qui vit en France depuis dix-sept ans et seulement " bien connaître " son demi-frère sans plus de précision.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303078_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A cet égard, il est versé au dossier le relevé d'un virement international de 300 euros, au bénéfice du requérant, par son frère Ibrahim, en date du 12 septembre 2022, ce qui est de nature à démontrer

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TA

3ème Chambre

DTA_2306128_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il est, toutefois, constant que l'intéressé exerce son activité sous une fausse identité en utilisant l'identité de son frère, qui réside régulièrement en France.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305044_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D indique être présent sur le territoire français depuis 2017, qu'il travaille en qualité de peintre et que trois frères et sœurs vivent en France. Toutefois, il est constant que M.

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TA

3ème chambre

DTA_2201273_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Le requérant produit également un courrier du 7 novembre 2020 de son demi-frère, M.

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TA

2ème chambre

DTA_2211454_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A a été victime d'un accident de voiture à l'occasion duquel son frère ainé est décédé, et qui l'a conduit à une longue prise en charge hospitalière, notamment en service de réanimation.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2213009_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

son conseil situé à Montreuil en Seine-Saint-Denis ; - il porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale dans la mesure où l'assignation à résidence ne lui permet pas de voir son frère

Source officielle

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