Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) » 3.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

B soutient qu'il a adressé en vain à plusieurs reprises sur la messagerie interne de son compte des éléments relatifs à l'évolution de sa situation personnelle, familiale et professionnelle et que faute

Mme B soutient qu'elle a adressé en vain à plusieurs reprises sur la messagerie interne de son compte des éléments relatifs à l'évolution de sa situation personnelle, familiale et professionnelle et que

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux (…) ».  

Elle soutient qu'elle n'a pas lu les messages provenant de la préfecture de la Gironde à temps pour transmettre les documents sollicités le 19 avril 2024 pour compléter son dossier de naturalisation.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 3.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». M.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 2.

A... n’ait pas été destinataire sur l'adresse électronique qu'il a communiquée lors du dépôt de sa demande d’un message l’informant du dépôt des convocations précitées sur son espace personnel du site

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 4.

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. (…) ».

Ainsi qu’il a été dit au point 2, Mme B... a seulement déposé une demande de rendez-vous le 25 juin 2025, comme il résulte clairement du message automatique qu’elle a reçu à 18h53 le 25 juin 2025.

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Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 4.

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