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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304713_20231213
13 décembre 2023
justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de déconstruction du château d'eau à Dadonville, rue
DTA_2303621_20230905
5 septembre 2023
aux Juifs et 18 rue du Bourg à Chartres, cadastré section AM n° 01.
DTA_2502385_20250516
16 mai 2025
de la Mairie, cadastrés section A n° 614, et 5 et 7 rue de la Mairie, cadastrés section A n° 125, à Montlandon.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401939_20240522
22 mai 2024
Elle soutient que l'immeuble situé 18 rue de la Turenne, section cadastrée AB 134 à Manduel (30129) et appartenant à Mme B A épouse D, présente un risque pour la sécurité publique.
DTA_2505175_20251208
8 décembre 2025
Elle soutient que l’immeuble situé 5 place Gabriel Péri et 12 rue de Bresis, section cadastrée CB 0628 à Alès (30100) et appartenant à M. B... I..., à M. N... D..., à M. M... L..., à M. K...
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505702_20250514
14 mai 2025
demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur de soutènement, situé 10 rue
DTA_2401784_20240507
7 mai 2024
Elle soutient que l'immeuble situé 8 rue Gambetta, section cadastrée AC n° 165 à Bessèges (30160) et appartenant à la succession de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208653_20221017
17 octobre 2022
Pasteur - 13700 Marignane, parcelle cadastrée AN 90, appartenant à Madame F, domiciliée 7 rue Pasteur à Marignane (13700), à Monsieur E B, domicilié 7 rue Pasteur à Marignane (13700) et à la SCI KNR
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212348_20220909
9 septembre 2022
Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique, en faisant valoir le risque d'effondrement de l'immeuble donnant sur rue et voisinage. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213567_20220729
29 juillet 2022
E B, la Pagerie, la RATP, Enedis, Orange, Evesa, Eau de Paris, Siaap, GRDF, CPCU, RTE GM Sud-Ouest dans le cadre du projet d'aménagement de la rue Myrha dans le 18e arrondissement.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2215605_20250403
3 avril 2025
La société Immobilière du 37 rue de Bellefond a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
DTA_2203674_20221129
29 novembre 2022
maire de la commune de Sorgues demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la Société d'Economie Mixte de la ville de Sorgues, cadastré section 129 DY 45, sis 44 rue
DTA_2206881_20220913
13 septembre 2022
(69124), propriété en indivision des héritiers de la succession B composée de Mme G B, nu-propriétaire, demeurant 4 impasse des Charpennes à Chassieu (69680), Mme E B N, nu-propriétaire, demeurant 35 rue
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202732_20220916
16 septembre 2022
B A, demeurant 168 rue Henri Barbusse, au Havre (76620), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2302570_20230711
11 juillet 2023
Le maire de Vauvert fait valoir que l'immeuble situé 266 rue des Capitaines, section cadastrée AX 74 à Vauvert (30600) et appartenant à M. E C, à M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503007_20250919
19 septembre 2025
voie publique et espaces publics du dimanche 21 septembre 2025 de 2 heures à 22 heures, dans un rayon de 100 mètres autour de plusieurs lieux du territoire communal énumérés par cet arrêté, à savoir la rue
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600513_20260410
10 avril 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 janvier 2026, par lequel le maire de Charleville-Mézières a interdit aux épiceries de nuit situées rue
Juge unique 7
DTA_2004002_20230803
3 août 2023
Il résulte de l'instruction et il n'est pas sérieusement contesté que les locaux situés 239, route du Lac et 228, rue du Canet ont été donnés en location-gérance par M.
2ème chambre
DTA_2203312_20230328
28 mars 2023
départemental d'Eure-et-Loir a délivré à la commune d'Oinville-Sous-Auneau une permission de voirie pour l'installation d'un abri-bus et d'un panneau d'affichage sur le domaine public, route départementale 19, rue
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202588_20230106
6 janvier 2023
H B73 rue de Trigauville 76600 Le Havre AD n° 0158 AD n° 0174 M. et Mme Q et N O2 place du Champ de Foire 14430 DozuléMme K A22 rue de l'Orme 91460 MarcoussisAD n° 002AD n° 124 M. et Mme P
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