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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517273_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme B, ressortissante algérienne, née le 12 octobre 1986, a bénéficié d'un certificat de résidence algérien valable du 16 avril 2015 au 15 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518917_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

subsidiaire » par le biais du téléservice « Administration numérique pour les étrangers en France » (ANEF) le 12 avril 2025 et a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519120_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante russe née le 18 juillet 1999, déclare être entrée en France le 1er septembre 2021 munie d’un visa long séjour portant la mention « étudiant » valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521794_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ressortissant sénégalais, né le 5 novembre 2025 à Adeane (Sénégal), est entré régulièrement sur le territoire français sous couvert d’un visa de type D portant la mention « vie privée et familiale » valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521930_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il fait valoir que le requérant bénéficie d’une carte de résident, valable du 4 avril 2024 au 3 avril 2034.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522389_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

lui permettre de déposer sa demande de renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour comportant une autorisation de travail et valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522411_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... valable du 5 décembre 2025 jusqu’au 4 mars 2026. Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête enregistrée le 26 novembre 2025 sous le numéro 2522412 par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522975_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

donné lieu à aucune décision ; - à titre subsidiaire, il n’y a pas lieu de statuer sur la requête, dès lors que la requérante a été mise en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523147_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523638_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... s’est vu remettre un récépissé de sa demande, plusieurs fois renouvelé, le dernier étant valable jusqu’au 26 janvier 2026. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503740_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il soutient que : - le 14 septembre 2023, il a formulé une demande de renouvellement de son titre de séjour valable jusqu'au 10 octobre 2023 et a reçu une attestation de prolongation d'instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500809_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A la suite de son mariage avec une ressortissante française, il s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire valable du 25 juin 2002 au 24 juin 2003, puis une carte de résident valable du 25 juin 2003

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303081_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Mme B A, ressortissante ivoirienne, s'est vue délivrer le 1er mars 2018 une carte professionnelle valable cinq ans pour exercer une activité privée de sécurité de surveillance.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307241_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1989, est entré sur le territoire français le 11 septembre 2021 sous couvert d'un visa long séjour valable du 3 août 2021 au 1er novembre 2021 et a bénéficié

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306412_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Titulaire d'une carte de résident de dix ans, valable jusqu'au 8 août 2023, il en a sollicité le renouvellement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303493_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'avant l'expiration de son dernier titre de séjour valable du 8 février 2021 au 7 février 2022 qui lui a été délivré sur injonction du tribunal de céans en raison de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505568_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il n'est pas sérieusement contesté que Mme B a demandé, le 1er août 2024, le renouvellement de son dernier titre de séjour, valable jusqu'au 20 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605456_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 30 juillet 2025, elle a présenté une nouvelle demande de renouvellement de son titre de séjour et a été munie d’un récépissé valable jusqu’au 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605841_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le préfet a produit une attestation de prolongation d’instruction au nom du requérant valable du 26 mars au 26 juin 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606059_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

En dernier lieu, il a été muni d’une carte de résident de dix ans, valable du 16 janvier 2011 au 15 janvier 2021. Après avoir perdu ce document et été muni de plusieurs récépissés, M.

Source officielle

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