CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517273_20250703
3 juillet 2025
Mme B, ressortissante algérienne, née le 12 octobre 1986, a bénéficié d'un certificat de résidence algérien valable du 16 avril 2015 au 15 avril 2025.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518917_20251202
2 décembre 2025
subsidiaire » par le biais du téléservice « Administration numérique pour les étrangers en France » (ANEF) le 12 avril 2025 et a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable
DTA_2519120_20251104
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante russe née le 18 juillet 1999, déclare être entrée en France le 1er septembre 2021 munie d’un visa long séjour portant la mention « étudiant » valable
DTA_2521794_20260106
6 janvier 2026
ressortissant sénégalais, né le 5 novembre 2025 à Adeane (Sénégal), est entré régulièrement sur le territoire français sous couvert d’un visa de type D portant la mention « vie privée et familiale » valable
DTA_2521930_20251218
18 décembre 2025
Il fait valoir que le requérant bénéficie d’une carte de résident, valable du 4 avril 2024 au 3 avril 2034.
DTA_2522389_20251216
16 décembre 2025
lui permettre de déposer sa demande de renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour comportant une autorisation de travail et valable
DTA_2522411_20251212
12 décembre 2025
B... valable du 5 décembre 2025 jusqu’au 4 mars 2026. Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête enregistrée le 26 novembre 2025 sous le numéro 2522412 par laquelle M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522975_20260120
20 janvier 2026
donné lieu à aucune décision ; - à titre subsidiaire, il n’y a pas lieu de statuer sur la requête, dès lors que la requérante a été mise en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable
DTA_2523147_20251230
30 décembre 2025
2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable
DTA_2523638_20260116
16 janvier 2026
A... s’est vu remettre un récépissé de sa demande, plusieurs fois renouvelé, le dernier étant valable jusqu’au 26 janvier 2026. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503740_20250523
23 mai 2025
Il soutient que : - le 14 septembre 2023, il a formulé une demande de renouvellement de son titre de séjour valable jusqu'au 10 octobre 2023 et a reçu une attestation de prolongation d'instruction valable
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500809_20250307
7 mars 2025
A la suite de son mariage avec une ressortissante française, il s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire valable du 25 juin 2002 au 24 juin 2003, puis une carte de résident valable du 25 juin 2003
6ème chambre
DTA_2303081_20240514
14 mai 2024
Mme B A, ressortissante ivoirienne, s'est vue délivrer le 1er mars 2018 une carte professionnelle valable cinq ans pour exercer une activité privée de sécurité de surveillance.
5ème Chambre
DTA_2307241_20240430
30 avril 2024
A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1989, est entré sur le territoire français le 11 septembre 2021 sous couvert d'un visa long séjour valable du 3 août 2021 au 1er novembre 2021 et a bénéficié
8ème chambre
DTA_2306412_20250130
30 janvier 2025
Titulaire d'une carte de résident de dix ans, valable jusqu'au 8 août 2023, il en a sollicité le renouvellement.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303493_20231003
3 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'avant l'expiration de son dernier titre de séjour valable du 8 février 2021 au 7 février 2022 qui lui a été délivré sur injonction du tribunal de céans en raison de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505568_20250707
7 juillet 2025
Il n'est pas sérieusement contesté que Mme B a demandé, le 1er août 2024, le renouvellement de son dernier titre de séjour, valable jusqu'au 20 octobre 2024.
DTA_2605456_20260414
14 avril 2026
Le 30 juillet 2025, elle a présenté une nouvelle demande de renouvellement de son titre de séjour et a été munie d’un récépissé valable jusqu’au 29 janvier 2026.
DTA_2605841_20260409
9 avril 2026
Le préfet a produit une attestation de prolongation d’instruction au nom du requérant valable du 26 mars au 26 juin 2026.
DTA_2606059_20260403
3 avril 2026
En dernier lieu, il a été muni d’une carte de résident de dix ans, valable du 16 janvier 2011 au 15 janvier 2021. Après avoir perdu ce document et été muni de plusieurs récépissés, M.
Page 105 sur 4603
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.