situation de la famille n'a pas été prise en compte ; - à titre subsidiaire, ils sollicitent un délai de six mois pour pouvoir quitter les lieux au regard de l'état de santé de la famille, notamment la grossesse

Toutefois, la grossesse est récente et aucun élément n'est apporté permettant de faire apprécier la réalité et la stabilité de cette relation.

Par ailleurs, s'il évoque l'état de grossesse de sa compagne, cette circonstance, postérieure à l'arrêté attaqué, est sans incidence sur sa légalité.

Il fait valoir que cette mesure ne tient pas compte de l'état de grossesse de sa compagne.

Dans ces conditions, et quand bien même sa compagne était enceinte à la date de la décision contestée et présentait une grossesse à risque, en faisant obligation à M.

la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine et Marne, de la société Abeille Assurances, et de la société SMI, en vue de déterminer les conditions de ses prises en charge lors du suivi de sa grossesse

En deuxième lieu, Mme B fait valoir qu'elle est enceinte, notamment en versant une échographie obstétricale en date du 2 mai 2024 précisant que le terme de sa grossesse était prévu au 11 juin 2024.

attestations de sa belle-famille témoignant des liens entretenus par le père et l’enfant, une attestation de la sage-femme de la protection maternelle et infantile du département du Tarn ayant suivi la grossesse

Mme A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, en prenant en compte la situation de l'intéressée à la date de cet examen, notamment en ce qui concerne son état de grossesse

Mme B fait valoir, pour justifier de circonstances exceptionnelles, l'état de grossesse pour lequel elle est suivie en France, et le fait qu'alors même qu'elle est éligible au regroupement familial elle

justice administrative, une expertise portant sur la définition des prestations attendues du groupement composé des sociétés Bouygues Energies et Services, Ineo Paca, GE Energy Power Conversion et Léon Grosse

Il a souligné que l'enfant de l'intéressé ne pourrait être soigné en Géorgie, ni la grossesse à risque de son épouse y bénéficier d'un suivi médical approprié.

Par ailleurs, les requérants produisent un certificat du 30 octobre 2024 faisant mention de l'état de grossesse actuelle de la requérante.

, avant l'édiction de la décision attaquée, le certificat médical commun qui lui avait été remis par l'autorité préfectorale complété par un médecin le 17 juillet 2024 lequel mentionne son état de grossesse

opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse

le préfet des Alpes-Maritimes s'est fondé sur le motif que si elle se prévaut d'un contrat d'apprentissage en boulangerie pour une période de 30 mois se terminant le 30 juin 2023, en raison de sa grossesse

décision du 29 juin 2023 par laquelle le département de l'Essonne a rejeté son offre pour l'attribution du lot n° 3 d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet les travaux de grosses

conséquences d'une exceptionnelle gravité sur leur situation, ainsi que sur celle de leurs enfants, respectivement âgés de 7 ans, 5 ans et 3 ans ; que Mme E est dans un état de vulnérabilité du fait de sa grossesse

Mme A vivent à la rue depuis le mois de septembre 2023, situation qui est inadaptée à la présence au sein de leur foyer de leurs trois enfants, dont le plus jeune est âgé de deux ans, et à l'état de grossesse

état de santé, et à ce que, en l'absence revenus propres, elles ne disposent d'aucune solution d'hébergement digne ; - elle a été victime d'un viol ayant conduit à une interruption volontaire de grossesse