La caisse d'allocations familiales (CAF) de la Corse-du-Sud a décidé le 25 janvier 2023 de récupérer auprès de Mme B des paiements indus de prime d'activité d'un montant de 1 189,98 euros.

Par des courriers en date du 25 juillet 2023, dont Mme A demande l'annulation, la CAF des Pyrénées-Atlantiques a rejeté les demandes de Mme A tendant à la remise de ses dettes. 2.

B a formé un recours administratif préalable, car il s'estimait éligible à l'ALS.

A la suite d'un contrôle diligenté par la CAF de Paris, le caractère stable et effectif de la résidence en France de M. A a été remis en cause. A l'issue d'un nouveau calcul des droits de M.

Si elle soutient qu’elle a omis de déclarer cette pension alimentaire après avoir sollicité les conseils de la CAF, elle ne l’établit toutefois pas.

Il résulte de l'instruction, et notamment des explications apportées par la CAF du Jura dans le courrier du 25 juillet 2025, que M.

requête enregistrée le 13 novembre 2021, Mme D C, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF

Le 2 septembre 2021, l'intéressée a demandé à la CAF du Doubs de lui accorder une remise gracieuse de ces dettes.

Le 15 octobre 2020, le locataire a informé la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde qu’il avait quitté son logement de Saint-Seurin-sur-l’Isle depuis le 31 janvier 2020.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 2 janvier 2025. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 2 janvier 2025. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 15 juillet 2025. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 13 août 2025. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 21 août 2025. La présidente de la 3ème chambre signé A.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 19 août 2025. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et à Mme B... C.... Fait à Caen, le 26 novembre 2025.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 15 janvier 2026.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 15 janvier 2026.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 15 janvier 2026.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 3 avril 2025. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A.