Mme D A, ressortissante albanaise née le 29 octobre 1997 à Perparim (Albanie), est entrée régulièrement en France le 25 mars 2017.

du 1er janvier 2011 au 7 juillet 2015 et de deux heures et trente minutes au cours de la période allant du 8 juillet 2015 au 29 juin 2021 au titre d’une aide substitutive.

A sollicite l'indemnisation des loyers qui auraient dû lui être versés pour la période allant du 13 mars 2013 au 11 mars 2016.

Enfin, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la qualité des relations de la requérante avec la clientèle aurait été altérée durant la période allant de février à juin 2020.

Enfin, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la qualité des relations de la requérante avec la clientèle aurait été altérée durant la période allant de février à juin 2020.

721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnus ; - le préfet qui ne s'est pas interrogé sur les risques auxquels elle était exposée en cas de retour en Albanie

laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder une remise de dette concernant un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 907,87 euros pour la période allant

Mme G, née le 7 juin 1996 à Bilisht (Albanie), de nationalité albanaise, déclare être entrée, pour la dernière fois, sur le territoire français le 26 septembre 2021 afin d'y solliciter l'asile.

est dépourvu de bien-fondé, le versement du troisième tiers de la redevance domaniale ne peut être réclamé dans la mesure où il concerne une période très dégradée correspondant à la crise sanitaire allant

est dépourvu de bien-fondé, le versement du troisième tiers de la redevance domaniale ne peut être réclamé dans la mesure où il concerne une période très dégradée correspondant à la crise sanitaire allant

est dépourvu de bien-fondé, le versement du troisième tiers de la redevance domaniale ne peut être réclamé dans la mesure où il concerne une période très dégradée correspondant à la crise sanitaire allant

est dépourvu de bien-fondé, le versement du troisième tiers de la redevance domaniale ne peut être réclamé dans la mesure où il concerne une période très dégradée correspondant à la crise sanitaire allant

L'Albanie a été classée dans la liste des pays sûrs et les demandes d'asile des requérants ont été examinées selon la procédure accélérée prévue à l'article L. 531-24 du code de l'entrée et du séjour des

L'Albanie a été classée dans la liste des pays sûrs et les demandes d'asile des requérants ont été examinées selon la procédure accélérée prévue à l'article L. 531-24 du code de l'entrée et du séjour des

catastrophe naturelle sur son territoire, au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols intervenus au cours de la période allant

cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2016, 2017 et 2018 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période allant

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile de Mme C a été examinée dans le cadre de la procédure accélérée dès lors qu'elle est ressortissante de l'Albanie, pays considéré

Mme B A, ressortissante albanaise née le 22 février 1982 à Durres (Albanie), est entrée en France le 27 février 2023, accompagnée de ses deux fils, nés respectivement en 1999 et 2016.

: 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 12 000 euros à titre de provision à valoir sur les préjudices qu’il estime avoir subis en raison de ses conditions de détention pour la période allant

état de l'autorisation nécessité à cet exercice, supérieurs aux 2 000 euros retenus par l'autorité préfectorale au titre des années 2018, 2019 et 2021, et attestés par le versement de bulletin de paie allant