Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 18 mars 2026. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A.

A cette requête qui est rédigée en langue anglaise a été jointe la copie d'un arrêté du préfet de l'Orne en date du 16 mai 2023 fixant le pays à destination duquel M.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 16 octobre 2023. La présidente de la 3ème chambre signé A.

En outre, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières du code de justice administrative, inapplicables en l'espèce, il n'appartient pas au tribunal administratif

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 20 mars 2023. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 18 avril 2023. La présidente de la 3ème chambre signé A.

B a introduit sa requête sans l'accompagner d'une copie de la décision attaquée.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 26 août 2024. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 16 septembre 2024. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 7 août 2024. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 10 novembre 2022. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 18 mars 2026. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A.

déclarations trimestrielles de ses ressources à la CAF et les revenus déclarés sur le portail URSSAF.

ses déclarations auprès de la CAF, " fait preuve d'honnêteté " et " transmis toutes les pièces demandées ".

Une régularisation a été effectué par la CAF de Paris pour la période de février 2020 à avril 2021.

2021, la directrice de la CAF a rejeté le recours relatif à l'indu d'Als.

Par deux décisions du 16 janvier 2024, le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris a notifié à M.

et de l'habitation (CCH) énonce la méthode de calcul applicable ; - il ressort des tableaux de calcul fournis par la CAF que des erreurs de calcul ont été commises ; d'abord, la CAF ne retient que le

Elle fait valoir que : - la requête est devenue sans objet car compte tenu des pièces justificatives fournies par l'allocataire démontrant sa présence sur le sol français, la CAF du Var a décidé le

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