français pendant un an ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assignée à résidence à Gévezé (Ille-et-Vilaine), lui a interdit de quitter son lieu d'hébergement situé 1, hôtel Morel

B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; Il renonce au moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté ; - les observations de Me Morel représentant le

A assisté d'un interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Morel, représentant le préfet de police, qui conclut au

B A assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Morel, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Morel, avocat

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Morel, avocat

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Morel, avocat

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Morel, avocat

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 septembre 2022, le 28 novembre 2022 et le 12 mai 2023, la SA Logeo Seine, représentée par Me Morel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

B ; - et les observations de Me Morel, substituant Me Cano, représentant le préfet de l'Yonne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

- et les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Côte d'Or, qui reprend les écritures en défense du préfet.

présente pas de risque d'inondation, en ce qu'il est à plus de neuf mètres au-dessus du niveau de la mer et que la topographie de ce terrain montre un dénivelé d'environ 30 mètres par rapport à la rivière Morelle

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 mai 2021, 1er juin et 16 juin 2022, la société CITIVIA SEM, représentée par Me Morel-Rager conclut à titre principal à l'incompétence de la juridiction administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 4 janvier 2022, la SARL Ecurie Sylyane, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Morel, rapporteur public, - et les observations de Me Favre, représentant l'association Nernier Vert, de Me Delattre, représentant la commune de Nernier et de Me Palavit, représentant la société Imaprim

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Morel, pour les hôpitaux universitaires de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Morel, substituant Me Lasseront, pour la société requérante, - et les observations de M.

Morel, rapporteur public, - les observations de Me Bandosz, représentant la commune de Chambéry et la SA MMA Iard. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, rapporteure ; - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Hequet, représentant M. et Mme C, celles de Me Germain-Morel

avril 2020, et ce dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir ; 3°) de condamner le centre hospitalier Eure-Seine à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral