B, résidant 8 rue du fondeur à Schiltigheim, a constaté que des travaux de voirie étaient programmés à proximité de son domicile, rue de Lauterbourg du 18 au 23 juillet 2022. Par sa requête, M.

1°) d'enjoindre à l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine de prendre toutes les mesures requises pour restaurer un environnement sain et équilibré aux abords de la résidence située au 55 rue

Par suite, la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1-3 rue Duhesme, de M. A, de M. C, de M. E et de M.

tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022 à raison de deux logements situés 12 et 14 HLM, rue

expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments, appartenant à la SCI SOPRACO, cadastrés I 307 au 40 rue

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 39 rue André Antoine, représenté par Me Orier, demande au juge des référés,

société Île-de-France construction durable (IDFCD), - le syndicat des copropriétaires du 25, boulevard Pasteur, - l'Université Paris cité (site Necker), - le syndicat des copropriétaires du 162, rue

10, 11, 377 et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble situé 18 rue

proximité de l’emprise des travaux de reconstruction, d’exploitation d’entretien et de maintenance du centre de traitement des déchets ménagers situé à Romainville et à Bobigny, situés le long de la rue

fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0058 sise 9 Rue

G... demeurant 3 rue De L’Eglise à Tramayes (71520), de Madame F... A... dit G... demeurant 3 rue De L’Eglise à Tramayes (71520) et de Madame E...

’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AE n°124 sise rue

Duhamel, rapporteur public, - les observations de Me Reymond représentant la SCCV 1 rue du haut Montanglos. Considérant ce qui suit : 1.

demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Neuville-Saint-Rémy a interdit le stationnement dans la rue

Considérant ce qui suit : Mme A... a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison notamment de deux biens situés au 8 rue de Siam et au 56 rue de la Pompe dans le 16ème arrondissement

du marché litigieux et d’entendre tout sachant ; de constater et de décrire les désordres, tels que rapportés dans la requête de la commune de Vernon, affectant les clous podotactiles posés aux 2 rue

Il résulte de l’instruction que les occupants sans droit ni titre de l’abri-voyageurs BM-0538 situé au niveau du 3 rue du docteur A...

Il soutient que : - le 25 octobre 2020 à 19 h 45, il a, avec son véhicule, heurté un ouvrage public constitué par un potelet au croisement de la rue de la Verrerie et de la rue de la Roche à Rezé ;

rue de la Croix du Ladre, laquelle relie les deux rues précédentes.

C B est propriétaire d'une maison bénéficiant d'un garage en fond de jardin s'ouvrant sur la rue de l'Ermitage prolongée à Tourcoing.