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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge social

DTA_2303178_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il soutient qu'il éprouve des difficultés importantes pour se déplacer.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2301826_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Il soutient que : - il a de graves difficultés cognitives ; - ses déficits ne sont pas sans conséquence sur son aptitude à assurer son autonomie ; - son handicap a entrainé une réduction importante

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2301829_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302084_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B, ses difficultés de communication et ses carences techniques démontraient son inaptitude à exercer normalement les fonctions de responsable du service qualité. 4.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2304918_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401842_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211664_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés, notamment en ce qui concerne les difficultés liées à la marche. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201620_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

: - les décisions attaquées sont entachées d'inexactitudes matérielles des faits dès lors que le poste occupé par elle n'a pas été réellement supprimé, et que l'entreprise ne connaissait pas de difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504066_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2109561_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

l'astragale droite ; - ces douleurs sont mécaniques, majorées par la marche, mais présentes également la nuit et au repos ; - alors que son état s'est aggravé, elle présente de très grandes difficultés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108193_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à gérer les situations d'urgence, de ses difficultés à faire le lien entre les pathologies et les traitements, d'un relationnel inadapté aux patients avec des propos et des soins préjudiciables, de ses

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2105415_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il soutient que les certificats produits par la requérante indiquent qu'elle peut se déplacer à l'intérieur sans difficulté et sans aide, qu'elle peut marcher et se déplacer à l'extérieur avec difficulté

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2105702_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle fait valoir que le certificat médical produit par le requérant ne fait état d'aucune difficulté pour la marche. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100106_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2101630_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il soutient que sa demande est fondée dès lors qu'il a de grosses difficultés de santé.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2101737_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

déplacer correctement dans certains actes de la vie courante ; elle est atteinte d'une chondropathie rotulienne dégénérative ce qui a abouti à une invalidité de 1ère catégorie en 2007 ; - elle a des difficultés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101336_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

que les difficultés d'appropriation des connaissances et des compétences de la requérante ont perduré à l'issue de ce stage de formation et, ce, même après une année passée dans ses fonctions.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2002154_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202482_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203235_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

de management ayant conduit à de la souffrance au travail pour deux agents placés sous ses ordres, un manque d'exemplarité et des difficultés de communication ; 3°) de mettre à la charge de Bordeaux

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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