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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2010225_20230607
7 juin 2023
, à demi-traitement, du 1er juin au 30 novembre 2019, par un premier arrêté du 9 octobre 2020, puis en disponibilité d'office pour raisons de santé du 1er décembre 2019 au 16 septembre 2020, par un second
10eme Chambre
DTA_2410983_20260414
14 avril 2026
La première branche du moyen sera donc écartée comme manquant en fait. 40.
7ème Chambre
DTA_1905713_20221110
10 novembre 2022
Ce moyen doit donc être écarté en ses deux branches. En ce qui concerne les créances irrécouvrables : 6.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2215619_20240412
12 avril 2024
Son dossier n'étant pas complet, la SCIC SARL Kejal a déposé une seconde fois sa demande le 16 juin 2021.
1ère chambre
DTA_2003175_20221124
24 novembre 2022
Il ressort en effet des pièces du dossier que ces deux sociétés, détenues à 100% par la société La Financière d'Ivry, ont été acquises en 2009 par le groupe Nutrixo et constituent aujourd'hui les deux
DTA_2003176_20221124
DTA_2003177_20221124
DTA_2003179_20221124
DTA_2003180_20221124
DTA_2003181_20221124
DTA_2003353_20221124
6ème chambre
DTA_2105239_20221018
18 octobre 2022
B, en dépit du nombre important de dossiers examinés lors la réunion de la commission du 20 mai 2021 qui, selon son procès-verbal, a débuté à 9h30 et s'est achevée à 11h 50. 7.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2325899_20251001
1 octobre 2025
Elle fait tout d’abord valoir qu’en raison de l’augmentation illégale de sa redevance qui, selon ses estimations a cru depuis 1991 de 169, 37% et non de 92% comme cela aurait dû être selon elle le cas
DTA_2325900_20251001
Elle fait tout d’abord valoir qu’en raison de l’augmentation illégale de sa redevance qui, selon ses estimations a cru depuis 1996 de 179, 23% et non de 89% comme cela aurait dû être selon elle le cas
6ème Chambre
DTA_2204711_20250403
3 avril 2025
L'impossibilité de faire aboutir l'acquisition amiable de la parcelle qui supporte une partie de l'aire de stationnement ne permet pas de réorganiser l'entrée du site.
5ème Chambre
DTA_2301125_20240806
6 août 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable au litige : " Le dossier joint à la demande de permis de construire comprend en outre, selon les
5e Section - 2e Chambre
DTA_2006350_20220929
29 septembre 2022
Par ailleurs, le second rapport d'étape en date du 18 octobre 2019 indique que Mme E continue de commettre beaucoup d'erreurs nécessitant un contrôle permanent de sa cheffe de service et que les notions
12eme chambre
DTA_1910555_20240215
15 février 2024
Le moyen tiré du vice de procédure constitué par l'irrégularité de la composition de la commission de réforme doit, par suite, être écarté dans toutes ses branches. 7.
2ème chambre
DTA_2002227_20230223
23 février 2023
Par une seconde requête enregistrée sous le numéro 2002581, M.
7ème chambre
DTA_2407699_20260409
9 avril 2026
Cette branche du moyen doit, par suite, être accueillie.
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