Par ailleurs, aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail, rendu applicable dans les administrations par l’article 3 du décret du 28 mai 2012 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi

Il a été élu membre suppléant du conseil social et économique le 29 novembre 2019. Après avis du psychiatre du travail, le médecin du travail a, dans un avis du 9 décembre 2019, déclaré M.

Les requêtes de Mme C... concernant la situation d’un même agent, il y a lieu de les joindre pour statuer par une unique ordonnance.

Les requêtes de Mme C... concernant la situation d’un même agent, il y a lieu de les joindre pour statuer par une unique ordonnance.

Par ailleurs, les incidences sur la faune en phase de travaux, liées aux nuisances sonores et à la présence d'engins de chantier, sont jugées faibles, du fait des nombreuses zones de report possibles pour

Le moyen sera, par suite, écarté. Sur la prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : 8.

n'était pas la même ; - la société a pris de nombreuses mesures pour empêcher la survenance de tout incident lors de l'exploitation du site et tout rejet d'effluent dans le milieu ; elle a notamment

victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée pour les divers risques.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

La demande de la société APRR tend à l'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et, subsidiairement, sur le fondement de la rupture d'égalité devant les

requérante n'a pas présenter de requête distincte à l'encontre de la préfète du Loiret ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Ce montant sera revalorisé par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

fait mention de la forme juridique de la société, ni de son numéro de SIRET ; il n’est pas non plus précisé si l’adresse postale indiquée correspond à celle du siège social ; il ne précise pas suffisamment

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; - le décret

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2022 ; - le code de justice administrative.

S’il est constant que Mme A... a mentionné dans ses déclarations trimestrielles de ressources le montant de ses indemnités journalières et de rente d’accident du travail, il résulte de l’instruction que

A cet égard, si les requérants soutiennent que le terrain choisi par la société pétitionnaire pour des travaux de boisement ou de reboisement compensateurs est d’une surface moindre que « la superficie

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.