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147 979 résultats pour « ) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216637_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mme C D était élève-avocate à l'école de formation professionnelle des barreaux (EFB) du ressort de la cour d'appel de Paris, centre régional de la formation professionnelle des avocats du mois de janvier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007672_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

de son choix ou par un avocat désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats et peut bénéficier à cet effet de l'aide juridique ". 7.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200149_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Elle soutient que : - elle a intégré le centre régional de formation à la profession d'avocat le 7 janvier 2020 ; le statut d'élève avocat n'est pas assimilable au statut d'étudiant ; les deux stages

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204102_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Différentes factures afférentes à des frais d’avocat sont produites au dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2213150_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La société DTA Avocats, qui exerce la profession d'avocats, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600457_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

et de la Selarl Odexia avocats pour le lot n° 1, d’autre part, de la société Actis Avocats, de la Selarl Odexia Avocat et de l’Aarpi Asca Avocats pour le lot n° 2.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2100319_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article 56 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat : " Les centres régionaux de formation professionnelle assurent la formation des élèves avocats. " Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400619_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par un mémoire enregistré, le 5 mars 2024, la société AXA France IARD, représentée par Me Rigeade, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) SVA Avocats, conclut à ce qu'il soit pris acte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401051_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

de désignation d’un autre avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301256_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le désistement de la SELURL Benoit Flamant avocat conseils est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506664_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, l'ordre des avocats du barreau de Saint-Nazaire déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404820_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille n'a pas satisfait à une nouvelle demande de désignation d'un avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507652_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

de désigner un avocat au titre de l'aide juridictionnelle pour une procédure devant le tribunal de proximité de Saint-Avold.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402417_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Selarl d'avocats 333 est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304324_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire enregistré, le 17 août 2023, la SARL André Verdier représentée par Me Balzarini, avocat, membre de la SCP Adonne Avocats, conclut à ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101564_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier, que l'administration pénitentiaire a informé, le 4 juin 2021, l'avocate de permanence désignée par l'ordre des avocats du barreau de Moulins, de ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306824_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Les ordres des avocats aux barreaux J et I, la fédération nationale des unions de jeunes avocats, l'union des jeunes avocats J, l'union des jeunes avocats I, le conseil national des barreaux, le syndicat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508479_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

que le tribunal serait conduit à désigner Me Lendrevie, première avocate constituée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510752_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 17 décembre 2025 par laquelle l’Ecole régionale des avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503713_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ce refus est fondé sur le double motif, d’une part, que les entretiens avec les avocats s’effectuent normalement par téléphone et que M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RCL AVOCATS

SIREN 852356211Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CBGL AVOCATS

SIREN 883594988Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN DECONINCK AVOCAT

SIREN 937833192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

FOUCHET AVOCAT

SIREN 800568594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Radiations

Société Civile Professionnelle d'avocats MOURIER - PEYRONEL

SIREN 482381803Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/09/2026

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