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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2315125_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 19 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Addis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503590_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516615_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

’exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France rejetant le recours formé contre les décisions du 26 mars 2024 de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519355_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 24 juin 2025 de l’autorité consulaire à Addis-Abeba

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211690_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement irrecevable le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503346_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

née le 6 février 2025, par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601484_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., ressortissant comorien né le 13 juillet 2007 à Adda (Comores), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601516_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., ressortissant comorien né le 13 février 2008 à Adda (Comores), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404397_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 27 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214622_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A D, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Addis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403272_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 23 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518163_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Il fait valoir que l’autorité consulaire à Addis-Abeba a délivré, le 3 décembre 2025, le visa sollicité à l’enfant mineure C.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412104_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515445_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 mai 2025 par laquelle l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500573_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 octobre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402942_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il fait valoir que, le 5 mars 2024, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Addis-Abeba de délivrer les visas sollicités et que la famille de la requérante a été convoquée le 20 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209310_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il fait valoir que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, les autorités consulaires à Addis-Abeba (Ethiopie) ont délivré les visas de long séjour sollicités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400766_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

1°) de suspendre la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510981_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 27 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511525_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre la décision du 18 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle

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