Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2317680_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme B, ressortissante algérienne, a été admise à s'inscrire en première année du diplôme " Programme grandes écoles " au sein de l'EDC Paris Business School pour l'année 2023/2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102846_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308418_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Jusqu’au mois d’octobre 2021, M. A...
Source officielle7ème chambre
DTA_2108772_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A la suite du dépôt d'un rapport d'expertise le 2 mars 2021 qui avait été ordonnée par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305823_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A... B... est adjudant au sein de la gendarmerie nationale.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601387_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D... a communiqué à l’audience un grand nombre de pièces consistant en un jugement du juge des enfants, un procès-verbal d’audition, un acte de reconnaissance anticipée de paternité et une analyse sanguine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307505_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. C, - les observations de M. A, représentant la préfète du Bas-Rhin.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Canal, avocate de la requérante ; - les observations de M. A, maire de Seebach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204138_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Aussi, la grande variété des modèles de véhicules 4 x 4 de type pick-up existants sur le marché rendant difficile la fixation d'une règle systématique conditionnant la déductibilité, l'appréciation des
Source officielle3ème chambre
DTA_2101146_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un jugement du tribunal de grande instance de Bourges du 17 décembre 2014, confirmé sur ce point par un arrêt de la cour d'appel de Bourges du 26 mars 2015, puis par un arrêt de la Cour de cassation
Source officielle3ème chambre
DTA_2402941_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
français depuis près de six ans à la date de la décision attaquée, qu’ils sont mariés, ont trois enfants nés les 8 septembre 2016, 28 mars 2018 et 16 mars 2023 et qu’ils sont confrontés à une situation de grande
Source officielle8ème chambre
DTA_2304977_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Mme C..., titulaire du grade d’adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, exerçait initialement des fonctions d’agent d’entretien du service général au sein du lycée Félix Esclangon de
Source officielle3ème chambre
DTA_2303809_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Grands Moulins de Paris a présenté des observations par lettre du 30 juin 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106143_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alexandre Therre, - les observations de M. A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202990_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Elle soutient toutefois que la responsabilité de cet ouvrage a été transférée à la région Grand Est par une convention du 19 mars 2022, dont l'article 3-1 stipule que " la région Grand Est s'engage à (
Source officielle7ème chambre
DTA_2307698_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, fonctionnaire hospitalier titulaire au grade d'agent de maîtrise affecté au service de la cuisine au sein du centre hospitalier Valvert, a subi un accident sur son lieu de travail le 9 août 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302243_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Guy-Favier, avocate de ville d'Erstein. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000345_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Marty, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2100522_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance. ". 3.
Source officielle8e chambre
DTA_2304931_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
G..., représentés par le cabinet AARPI Alexandre, Levy, Kahn, Braun & associés, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants en application
Source officiellePage 11 sur 18