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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203022_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mme C fait état de ses craintes de traitements inhumains et dégradants de la part d'un groupe de criminels impliqués dans le meurtre de son beau-frère en Albanie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302289_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bien que la cadette de ses enfants soit atteinte d'un handicap de surdité, il n'est pas établi qu'elle ne pourrait bénéficier en Albanie d'une scolarité et d'un accompagnement adaptés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200062_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

C et à la disponibilité des soins en Albanie, a été produit en défense devant le tribunal.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206075_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

- elle ne peut retourner dans son pays d'origine où sa sécurité est menacée ; - l'interdiction de retour sur le territoire français doit être annulée dans la mesure où sa sécurité est menacée en Albanie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205269_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

, faisant état de ce que les médicaments qui lui sont prescrits en France ne sont pas commercialisés en Albanie.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405285_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par ailleurs, le requérant, marié à une compatriote en Albanie le 3 mai 2020, se prévaut de la présence en France de son épouse et de leurs deux enfants, avec lesquels il serait arrivé sur le territoire

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2300447_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Enfin, les risques qu'il dit encourir en cas de retour en Albanie sont sans incidence sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français qui n'a pas, par elle-même, pour effet de renvoyer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304098_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A C, Mme F C et Mme E C, ressortissants albanais, nés respectivement le 1er novembre 1966 à Diber (Albanie), le 26 novembre 1967 à Tirana (Albanie) et le 20 octobre 2001 à Kruje (Albanie) déclarent être

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114368_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il ne justifie pas être dépourvu de toute attache en Albanie où résident notamment ses parents.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302180_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

M. et Mme D, ressortissants albanais, nés le 30 juin 1993 à Cerrik (Albanie) et le 23 mai 1991 à Fier (Albanie), déclarent être entrés sur le territoire français le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503101_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

violation des articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l’enfant Orland ne pourrait effectivement bénéficier de soins appropriés en Albanie

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300927_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Il n'évoque même pas le sort de la communauté homosexuelle en Albanie, son pays d'origine.

Source officielle
TA

BLACHER Sébastien

DTA_2201606_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Dans ces conditions, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie où les enfants mineurs du couple pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206708_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle serait dépourvue d'attaches privées et familiales en Albanie, où elle a vécu l'essentiel de sa vie.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205372_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles ne pourraient poursuivre leur scolarité en Albanie, où elles ont d'ailleurs vécu l'essentiel de leur vie.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302537_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

à Me Albane Hardy de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2303984_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En particulier, s'il indique qu'il aurait pu faire valoir les craintes encourues en cas de retour en Albanie, il n'apporte aucune précision quant à ces dernières.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2303987_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par ailleurs, ses deux enfants ainés, nés en septembre 2009 et janvier 2012, sont nés en Albanie et y ont résidé jusqu'aux âges de onze et huit ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302533_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C en Albanie. Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, tel que soulevé par le requérant, ne peut donc qu'être écarté. 8.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204959_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

E, né le 25 juin 1971 à Tirane (Albanie), a déclaré être entré sur le territoire français le 15 octobre 2021 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 21 octobre 2021.

Source officielle

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