Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Madame A C représentée par la Selarl Alvarez Arlabosse agissant par Me Alvarez demande la condamnation du centre Hospitalier

Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant tunisien né le 10 août 1992, déclare être entré sur le territoire français en 2015.

Alvarez, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les observations de Me Boia représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.

Alvarez, conseiller, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les observations de Me Anton-Romankow représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique - les observations de Me Opyrchal, représentant Mme B et de Me Vaucois, représentant la commune de Rethel.

Oscar Alvarez ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turque, né le 1er février 2001 est entré sur le territoire français le 23 août 2021.

Alvarez, conseiller ; - les observations de Me Malblanc, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez, conseiller ; - les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

à la charge de la commune de Morvillars une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire distinct enregistré le 30 mai 2025, la société Altarea Cogedim Régions, représentée par Me Coussy, demande au tribunal de condamner M.