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332 résultats pour « Amélie BOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2410904_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001492_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Non bâtie, et d'une ample superficie de 3 681 m², elle forme avec les parcelles voisines un vaste ensemble vierge de toute construction de 15 000 m².

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906958_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ils soutiennent que : - les articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ont été méconnus ; - l'emplacement réservé pour le contournement du centre-bourg

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104456_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 122-5 du même code : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2405223_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A, ressortissant tunisien né en 1978 et actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse est entré en France en 1985 au terme d'une procédure de regroupement familial.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501761_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

L'intéressé a été condamné le 31 octobre 2024 par la cour d'appel de Bourges, sur appel du jugement du tribunal correctionnel de Bourges du 12 août 2024, à une peine de deux ans dont un avec sursis probatoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001047_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses se situent dans le quartier Saint-Michel, situé au sud du bourg d'Ustaritz, dans un secteur éloigné du centre-bourg et comprenant peu de constructions

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400359_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

F et Jean-Charles E et Mme K I, représentés par Me Amela-Pelloquin demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le maire de la commune de Billom a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301218_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Deux témoignages d’agentes la citent parmi les personnels amenés à priver des enfants de dessert lorsqu’ils ne mangent pas leur plat et à retirer le « doudou » d’enfants qui lui étaient confiés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301389_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'administration disposait d'une attestation médicale ou d'un rapport des supérieurs hiérarchiques de l'intéressé qui aurait pu l'amener à estimer

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301390_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'administration disposait d'une attestation médicale ou d'un rapport des supérieurs hiérarchiques de l'intéressé qui aurait pu l'amener à estimer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305778_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ils peuvent, en particulier, être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs mentionnés à l'article R. 151-24 précité du code de l'urbanisme, un secteur qu'ils entendent soustraire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302176_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102033_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

collectivités territoriales : " Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102035_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

collectivités territoriales : " Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102036_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

collectivités territoriales : " Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102038_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

collectivités territoriales : " Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102076_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

collectivités territoriales : " Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303147_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

compagnies MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, pour solliciter une expertise judiciaire contradictoire et que par ordonnance du 1er mars 2018, le président du tribunal de grande instance de Bourges

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901133_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

D'une part, l'association requérante soutient que le rapport de présentation serait incohérent avec le PADD en ce qu'il prône un arrêt de l'urbanisation des airiaux et des quartiers détachés du bourg,

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BOURRÉ, Amelie, Karine, Lydie, DE AZEVEDO PEREIRA

SIREN 842916140Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

31/07/2026

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Créations

Bourdin, Amélie

SIREN 107644791Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

28/07/2026

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Radiations

Boursot, Justine, Amélie

SIREN 909700080Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/07/2026

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Modifications diverses

Boursot, Justine, Amélie

SIREN 909700080Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

14/07/2026

Voir →

Créations

Boursot, Justine, Amélie

SIREN 909700080Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/03/2026

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