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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2210056_20230118
18 janvier 2023
A, muni d'une autorisation de travail le 20 décembre 2021 pour un emploi de plongeur en restauration au sein de la société Amalfi, a conclu avec cette société un avenant à son contrat de travail à durée
5ème Chambre
DTA_2203116_20230509
9 mai 2023
B C, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
1ère Chambre
DTA_2400148_20251015
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Amari-de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
3ème Chambre
DTA_2106789_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 novembre 2021 et le 15 mars 2022, Mme D A, épouse B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler
2ème Chambre
DTA_2403294_20250721
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303352_20230818
18 août 2023
En outre, la requérante est mère de l'enfant français Amalia, née à Mayotte le 30 juillet 2022, de son union avec M.
DTA_2501892_20260408
8 avril 2026
A..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
6ème Chambre
DTA_2205579_20231103
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 septembre
ELOIGNEMENT
DTA_2206491_20220830
30 août 2022
souhaitait se rendre à Fréjus, où résident ses sœurs, et qu'il ignorait que la carte de séjour belge en sa possession était falsifiée ; il déclare ensuite, de manière confuse, qu'il appartient à la tribu zenati
DTA_2503928_20260325
25 mars 2026
B..., représentée par Me Amari-de-Beaufort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 24 mars 2025 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu’il a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201926_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A C, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2005982_20221102
2 novembre 2022
B D, représenté par Me Amari de Beaufort, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la décision en date du 20 mai 2020 par laquelle le préfet de la Haute- Garonne a rejeté
Juge unique cellule 7
DTA_2006362_20220719
19 juillet 2022
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision en date du 17 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange
DTA_2403322_20250721
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme D C, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2406301_20241108
8 novembre 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Amari de Beaufort, substituant Me Victor, représentant M.
DTA_2300383_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B C D, représentée par Me Amari-de-Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel
4ème Chambre
DTA_2202432_20240930
30 septembre 2024
A C et D Le loup blanc du Riou, représentés par Me Zenati, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Pons a approuvé
DTA_2106824_20230324
C A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le Préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2508224_20251205
5 décembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Amari-de-Beaufort substituant Me Cazanave, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
DTA_2500617_20260121
21 janvier 2026
C..., représentée par Me Amari-de-Beaufort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de regroupement familial
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