Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2307949_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
permettant de remettre en cause cet avis quant à la disponibilité d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2533622_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
D... a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300539_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que son état de santé dégradé justifie la délivrance de la carte de stationnement.
Source officielleJuge social
DTA_2206126_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ce handicap a également conduit à des interventions sur le genou gauche au cours de l'année 2014 en vue d'une reconstruction par auto greffe et au cours de l'année 2017 une méniscectomie latérale a été
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2407764_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme E, dont le fils A était alors inscrit en classe de quatrième au collège Jacques Prévert de Saint-Genis-Pouilly (Ain), demande la condamnation de l'Etat à l'indemniser ainsi que son fils des préjudices
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201991_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu : - le code de santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2308088_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B allègue alternativement être présent en France depuis l'année 2004 et l'année 2016, il ne justifie sa présence que depuis cette dernière année au vu de sa carte individuelle d'admission à l'aide médicale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401779_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
en janvier 2023 ; -son état de santé s'est dégradé au cours des années ; -elle suit des traitements médicamenteux lourds ; -elle n'a été reçue par aucun médecin de la maison départementale des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509032_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Cassin, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Genix-les-Villages, Saint-Jean-de-Maurienne, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Rémy-de- Maurienne, Saint-Thibaud-de-Couz, Vérel-de-Montbel
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110952_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
2020, à raison d'un immeuble qu'elle exploite situé 7, rue de l'Equerre, Z.I. des Béthunes, à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise) ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros au titre
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2206860_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
au dossier ; - elle est titulaire d'une rente d'accident du travail avec une IPP de 15%, à la suite d'une chute ayant endommagé son genou gauche ; elle est également reconnue " travailleur handicapé
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401339_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
droit et à la hanche gauche qui rendent sa marche difficile ; - son état de santé ne s’est pas arrangé et il ne comprend pas le refus de renouvellement.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202435_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
2019, une arthrose du genou secondaire à la ligamentoplastie.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2016713_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
E a également été victime d'un accident au genou droit le 28 septembre 2015, reconnu imputable au service par une décision du 5 août 2020. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509720_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Après avoir tenté en vain, au titre de l'année 2020-2021, la voie du Parcours d'accès spécifique de santé (PASS), M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404714_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de Picardie avec des moyennes générales de 7,1/20 au titre de l'année scolaire 2021/2022, de 7,9/20 au titre de l'année scolaire 2022/2023 et de 8,6/20 au titre de l'année scolaire 2023/2024.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004024_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le 7 janvier 2015, il a été victime d'une rechute concernant son genou gauche dont la date de consolidation a été fixée au 25 avril 2018. Le taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 15%.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2406975_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Martin-Genier, premier conseiller, - Mme Perrin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024. La présidente-rapporteure, V.
Source officielleChambre 2
DTA_2201191_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003642_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Elle est fondée à en obtenir le paiement C l'EFS dans le cadre de l'action subrogatoire dont elle dispose sur le fondement de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique.
Source officiellePage 11 sur 30