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A E, représenté par Me Arab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2402841_20240612

Administratif

12 juin 2024

d'une erreur manifeste d'appréciation ; S'agissant de la décision faisant obligation de quitter le territoire français : - la décision est entachée d'une erreur de fait tirée des conditions de son arrivée

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1ère chambre

DTA_2301609_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Il n'est pas contesté qu'il est arrivé en France avec sa concubine et les trois enfants mineurs, le 28 août 2022.

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Reconduite à la frontière

DTA_2303499_20230630

Administratif

30 juin 2023

Ces brochures, incluant l'ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d'asile, lui ont été remises en langue arabe, ainsi qu'en attestent ses signatures portées sans réserve sur les brochures

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Reconduite à la frontière

DTA_2309091_20240110

Administratif

10 janvier 2024

C, assisté de Mme F, interprète en langue arabe. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

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Reconduite à la frontière

DTA_2304121_20230512

Administratif

12 mai 2023

A, arrivé très récemment sur le territoire français comme il a été dit en point 1, est célibataire sans charge de famille.

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ELOIGNEMENT

DTA_2310645_20231213

Administratif

13 décembre 2023

C, interprète en arabe ; il expose qu'il est arrivé en France il y a quelques mois sans se souvenir de la date exacte, en passant par le Maroc et l'Espagne, que sa mère est décédée, que son père et ses

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Eloignement urgent

DTA_2508056_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée et ne comporte pas un examen particulier de sa situation, notamment s’agissant de sa date d’arrivée sur le territoire français et de

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501629_20250424

Administratif

24 avril 2025

A..., représenté par Me Arab-Tigrine, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner son extraction ; 2°) de suspendre

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8e Section - MESD

DTA_2527266_20250926

Administratif

26 septembre 2025

A..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe ; - les observations de Me Ben Hamouda, du cabinet Saidji et Moreau, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, qui conclut aux

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Reconduite à la frontière

DTA_2311383_20231207

Administratif

7 décembre 2023

B, interprète en langue arabe. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2305853_20230629

Administratif

29 juin 2023

A, interprète en langue arabe. Vu les autres pièces du dossier.

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- Asile - 15 jours

DTA_2306136_20230525

Administratif

25 mai 2023

En outre, il précise qu'à son arrivée en Croatie, il a été enfermé, avec son demi-frère et son cousin et en présence d'une autre famille, pendant une journée entière dans un fourgon dans le noir total,

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- Asile - 15 jours

DTA_2306137_20230525

Administratif

25 mai 2023

Il précise que son oncle et sa tante les ont aidés à quitter la Russie en leur réservant des billets d'avion pour l'Arabie Saoudite, et qu'ils les hébergent et les accompagnent dans leurs démarches depuis

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Reconduite à la frontière

DTA_2305310_20230612

Administratif

12 juin 2023

B, interprète en langue arabe. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2504842_20250521

Administratif

21 mai 2025

Ces documents ont été remis à l'intéressé en arabe, langue qu'il a déclaré comprendre. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2505072_20251007

Administratif

7 octobre 2025

D... assisté de Mme C... interprète assermentée en langue arabe, qui : * conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; * soutient, en outre, le défaut d’examen sérieux et l’erreur manifeste

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Juge Unique

DTA_2204387_20221107

Administratif

7 novembre 2022

G, interprète en arabe. Considérant ce qui suit : 1. Par l'arrêté attaqué du 31 octobre 2022, le préfet du Calvados a obligé M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2309608_20231110

Administratif

10 novembre 2023

B, interprète assermenté en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.