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2 998 résultats pour « Article ANNEXE TABLEAU I Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103010_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Aux termes des dispositions de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / a.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2402232_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En deuxième lieu, l'article R. 122-2 du code de l'environnement dispose que : " Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205525_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

naturelle au titre de l'année 2021, le tableau joint à l'arrêté en litige indiquant à cet égard que de tels argiles sont présents sur 87,88 % des sols de la commune de Gémil.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2304278_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : L'Etat versera à Mme D une somme de 385 euros.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807641_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 57 de l'annexe II au code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807644_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 57 de l'annexe II au code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101039_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Aux termes du I de l'article 31 du même code, dans sa version applicable au litige : " Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2012685_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A relatives au refus de communication de documents administratifs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201750_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article 1728 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204666_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

étant la maladie professionnelle n° 98 dans la mesure où en application de l’annexe 2 du tableau n°08 du livre IV du code de la sécurité sociale, les travaux susceptibles de provoquer cette maladie ne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205386_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La délibération du syndicat de l'Estéron et du Var inférieurs du 21 juin 2022 modifiant le tableau des effectifs du syndicat et créant un poste d'ingénieur principal, l'arrêté

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205863_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La délibération du syndicat de l'Estéron et du Var inférieurs du 21 juin 2022 modifiant le tableau des effectifs du syndicat et créant un poste d'ingénieur principal, l'arrêté

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205854_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La délibération du syndicat de l'Estéron et du Var inférieurs du 21 juin 2022 modifiant le tableau des effectifs du syndicat et créant un poste d'ingénieur principal, l'arrêté

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TA

3ème Chambre

DTA_2305258_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D'une part, aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

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TA

2ème Chambre

DTA_2102070_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

R. 411-1 et R. 411-2 du code de l'environnement mais sur celles du 8° de l'article L. 341-5 du code forestier. 8.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2217387_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté 22 février 2022 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2022 est annulé.

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TA

3ème Chambre

DTA_2401348_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

à la mobilité internationale pour l’année 2024-2025 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2315079_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

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TA

3ème chambre

DTA_2103406_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aux termes des dispositions du 1 de l'article 39 du code général des impôts applicables en vertu de l'article 209 pour la détermination de l'impôt sur les sociétés : " Le bénéfice net est établi sous déduction

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101203_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle