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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2104703_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion ; - le code
Source officielle6ème chambre
DTA_1910961_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
15 X 35 X 3) + ((412/365) X 15 X 79 X 1,5) + ((412/365) X 15 X 240 X 2) + ((412/365) X 15 X 290 X 1,5).
Source officielle6ème chambre
DTA_2006056_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Les sommes exposées durant cette période doivent être évaluées à un montant total de 7 551,45 euros (8 x 46 x (412/365) x 15) + (2 x 39 x (412/365) x 15).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204075_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet
Source officielle3ème chambre
DTA_2104530_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 121-2 de ce code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles () ". 4.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310950_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301193_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, l’article A. 424-16 du même code dispose que : « Le panneau prévu à l’article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l’architecte auteur
Source officielle4ème chambre
DTA_2104556_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
S une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2319889_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317538_20230823
23 août 2023
23 août 2023
les dispositions des articles 15, 18 et 19 du règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 et de l'article 23 du règlement (UE) n° 604/2013 dès lors que l'administration n'établit
Source officielle8ème chambre
DTA_2403356_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
375 du code civil, des articles L. 221-1 et L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles et de l’article 1er du décret du 18 février 1975, applicables aux majeurs âgés de moins de vingt-et-un
Source officielle3ème chambre
DTA_2208463_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Aux termes de l'article L. 193 du livre des procédures fiscales : " Dans tous les cas où une imposition a été établie d'office, la charge de la preuve incombe au contribuable qui demande la décharge ou
Source officielle3ème chambre
DTA_2100467_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'État et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres
Source officielle3ème chambre
DTA_2100547_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'État et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres
Source officielle3ème chambre
DTA_2100602_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'État et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres
Source officielle3ème chambre
DTA_2100604_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'État et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres
Source officielle3ème chambre
DTA_2100605_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'État et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508344_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413110_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B n'est pas fondé à invoquer la méconnaissance des dispositions de l'article 5 précité. 6. Aux termes de l'article 23 du règlement européen du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2203609_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 11 sur 150