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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2508751_20260326
26 mars 2026
Besse, président-rapporteur ; - et les observations de M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : M.
3ème Chambre
DTA_2305709_20251118
18 novembre 2025
B..., notamment au regard des dispositions de l’article L. 425-9 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, avant de prendre la décision attaquée.
9ème chambre
DTA_2106535_20230119
19 janvier 2023
Sa demande d'asile a été rejetée le 21 novembre 2019 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) puis le 30 mars 2020 par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
JU 9ème chambre
DTA_2402754_20240620
20 juin 2024
Besse pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
11ème chambre
DTA_2307358_20240409
9 avril 2024
Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis. Les actes et documents qu'il établit ont la valeur d'actes authentiques.
DTA_2310541_20240716
16 juillet 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2216323_20231031
31 octobre 2023
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
DTA_2317022_20250107
7 janvier 2025
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
DTA_2318285_20250225
25 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2318637_20250225
DTA_2309031_20240507
7 mai 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505067_20250411
11 avril 2025
Aux termes de l'article L. 554-3 de ce code : " Le demandeur d'asile est soumis aux règles de droit commun applicables aux travailleurs étrangers pour la délivrance d'une autorisation de travail.
4ème Chambre
DTA_2114087_20230224
24 février 2023
d'un bégaiement sévère, nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité, celui-ci pouvant par ailleurs en bénéficier dans
DTA_2215570_20250819
19 août 2025
d'asile du 26 février 2021.
DTA_2206706_20221121
21 novembre 2022
Besse, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2303199_20240117
17 janvier 2024
A, de nationalité nigériane, est entré en France le 2 mars 2022, selon ses déclarations, pour y solliciter l'asile.
DTA_2413346_20260331
31 mars 2026
Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...
DTA_2507950_20260312
12 mars 2026
Besse, président‑rapporteur.
DTA_2316943_20250107
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, P.
DTA_2309054_20240507
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