Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me De Sa-Pallix, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Robiquet, représentant M. et Mme

l’aménagement du site, et par une délibération du 14 décembre 2020, ledit conseil départemental a inscrit le site dans le plan départemental des espaces, sites et itinéraires de l’Hérault.

Au cours de cette audience, tenue le 23 juin 2025 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Il a ensuite été condamné le 3 février 2022 pour des faits de violence sur une personne vulnérable sans incapacité en récidive, menace de crime ou délit contre des personnes ou des biens à l'encontre d'une

Par délibération du 20 mai 2019, la commune de Sète a approuvé le choix de la SARL Les fils à maman en qualité de délégataire du service public des bains de mer pour le lot n° 9 et la convention dûment

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 30 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Audrey Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 27 juillet 2023 qui n'a pas été communiqué, la société Eiffage Route Centre Est, représentée par Me Audran

Après avoir, au cours de l’audience du 9 janvier 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Harir, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 8 novembre 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du

Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Verdier, représentant Madame A D,

A Campigna, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal d'Argelès-sur-Mer a approuvé le choix de l'attributaire

clastiques et à des comportements auto-agressifs violents, qui n'ont pas cessé depuis sa prise en charge en foyer et laissent envisager l'existence de troubles graves de l'ordre de la schizophrénie et de délires

d'opération d'aménagement répondant aux objets mentionnés à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; elle se base uniquement sur les dispositions de la loi " zéro artificialisation nette " ou sur une délibération

De plus, ces deux délibérations ont prévu la passation d’une convention de partenariat entre la ville de Béziers et la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée aux fins de déterminer les conditions

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Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 5 août 2025 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - le rapport de Mme Van Daële ; - les observations de Me Silvestre

Au cours de cette audience, tenue le 21 mars 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gérard, représentant M.

d'une décision d'expulsion en application de l'article L. 631-1 l'étranger mentionné aux 1o à 4o du présent article lorsqu'il a déjà fait l'objet d'une condamnation définitive pour des crimes ou des délits