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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306539_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Auger, représentant le département
4e Section - 1re Chambre
DTA_2220708_20231102
2 novembre 2023
mémoire enregistrés les 3 octobre 2022 et 17 juillet 2023, les sociétés Corvisier, Transports Thiercelin, A Bercy déménagement, Dessandier, Allo art déménagement et Lagache mobility, représentés par Me Auger
3ème Chambre
DTA_2201276_20240625
25 juin 2024
communes Cingal-Suisse Normande a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'elle classe sur le territoire de la commune de Fresney-Le-Puceux un secteur en zone à urbaniser (AUc
2ème Chambre
DTA_2207382_20230914
14 septembre 2023
du règlement du plan local d'urbanisme d'Habère-Lullin ; - elle méconnait les dispositions de l'article 4.1 AUH du règlement du plan local d'urbanisme d'Habère-Lullin ; - elle méconnait les dispositions
1ère chambre
DTA_2104006_20240208
8 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de M. et Mme A se situe en zone AU, secteur AU4, au plan local d'urbanisme de la commune.
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
Leur classement en zone AUb n'est pas, dans ces conditions, entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
2ème chambre
DTA_2300562_20250603
3 juin 2025
En deuxième lieu, selon le règlement du plan local d'urbanisme de Levie, dans ses dispositions générales applicables à la zone AU2, où se situe le projet : " Le secteur AU2, réservé à l'habitat (), sera
DTA_2101890_20230608
8 juin 2023
Selon le préambule du règlement de la zone AU " Le secteur AU2 est pour partie inclus dans l'enveloppe de la zone inondable actualisée définie par l'étude hydraulique globale réalisée dans le cadre du
5ème Chambre
DTA_2102173_20240424
24 avril 2024
D'autre part, la requérante soutient que l'OAP n°3 et le règlement écrit de la zone AUb sont incohérents avec les objectifs de " proposer une offre diversifiée et adaptée au parcours résidentiel " et de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419385_20260206
6 février 2026
tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale le 9 août 2024 et un mémoire enregistré le 12 mars 2025, la société LNA Santé, agissant pour le compte de la SAS Hôpital privé du Pays d’Auge
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102356_20220930
30 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 13 avril 2021 sous le n°2102356, la société Maison François Cholat, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2504078_20260316
16 mars 2026
cotisations de taxe foncière au titre des années 2024 et 2025 ainsi que des taxes et frais accessoires correspondants auxquels elle a été assujettie pour ses locaux situés dans la commune de Mézidon Vallée d’Auge
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501260_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 24 février 2025, la société Project services, représentée par Me Auger, demande au juge
DTA_2201699_20230621
21 juin 2023
Le plan de zonage prévoit que la constructibilité de la zone AU6-5 par une nouvelle bande d'accès est interdite. 26.
1ère Chambre
DTA_2100255_20230502
2 mai 2023
Sur le ruisseau des Augas, ces busages augmentent les débordements sur le chemin rural des Augas, qui longe l'entreprise Coelho au sud-est.
DTA_2103064_20230630
30 juin 2023
l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur 3 " entrée de ville limite Itxassou " ; - il méconnaît les articles R. 111-2 et R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les articles 1 AU3
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302135_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la société Soins modernes des arbres (SMDA), représentée par Me Auger, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
DTA_2104133_20230523
23 mai 2023
Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Auger, représentant le département de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303456_20231012
12 octobre 2023
de conduire de l'intéressée était déjà invalidé, précise que l'activité de la requérante s'exerce sur les différents sites gérés par le centre socioculturel les portes du Valois, soit les sites de " Auger-Saint-Vincent
ORTA_2100214_20221123
23 novembre 2022
représentés par Me Bachelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 14 043 18 P 0002-1 du 30 novembre 2020 délivré par le maire de la commune de Barou-en-Auge
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