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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402232_20240314
14 mars 2024
C B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404154_20241113
13 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 28 octobre et 12 novembre 2024, l'union syndicale Solidaires du Gard, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Belaïche
3ème chambre
DTA_2501242_20250704
4 juillet 2025
E D, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300114_20230202
2 février 2023
Dès lors, la requête de la commune de Bellac ne peut être accueillie. O R D O N N E : Article 1er: La requête de la commune de Bellac est rejetée.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510418_20250625
25 juin 2025
O R D O N N E Article 1er : La requête de Mme A et la SAS Hôtel Lido Beach est rejetée.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2504976_20250919
19 septembre 2025
B D du domaine public maritime de la plage des Sablettes à Menton ; 2°) d'enjoindre à la SAS " D Beach Club " et à M.
ORTA_2202475_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la société à responsabilité limitée (Sarl) A Beach, prise en la personne de sa gérante en exercice, représentée par Me Germani,
DTA_2302999_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La juge des référés Par une requête, enregistrée sous le 10 août 2023, Mme A C B représentée par Me Belaïche, demande au
DTA_2303000_20230912
B C, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Gard, sur le fondement des dispositions
ORTA_2400051_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Belaïche demande au juge des référés : 1) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 mai 2023
ORTA_2602770_20260309
9 mars 2026
A..., représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 novembre 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510516_20250428
28 avril 2025
C, représenté par Me Belaïche, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par
5ème Chambre
DTA_2202474_20250603
3 juin 2025
La société A Beach, exploitante sortante du lot n° 2, a déposé une offre pour ce même lot n° 2.
1ère Chambre
DTA_2200466_20231030
30 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Rock et beach ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400520_20250603
La société Papaya Beach, exploitante sortante du lot n° 2, a déposé une offre pour ce même lot n° 2.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311141_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 décembre 2023, la société Massilia Beach, représentée par Me Benhamou et Me Pontier
DTA_2300113_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023 et régularisée le 31 janvier 2023, la commune de Bellac (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions
6ème Chambre
DTA_2106035_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 novembre 2021, 12 et 13 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) BEACH BIKES, représentée
2ème chambre
DTA_2003238_20230915
15 septembre 2023
Le rejet des conclusions aux fins d'annulation de la SARL Garden Beach n'appelle aucune mesure d'exécution.
DTA_2500306_20250212
12 février 2025
référés d'ordonner la suspension de l'exécution du sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire F, lot n°7, de la plage des Sablettes, conclu entre la commune de Menton et la SAS Calabro Beach
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