la décision implicite du 13 juillet 2023 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - les observations de Me Barbaroux, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

E C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Par arrêté du 18 mai 2022, le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français.

C - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence " vie privée et

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère ; - les observations de Me Barbaroux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Souteyrand, vice-président, - et les observations de Me Barbaroux pour le requérant. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

le 30 décembre 2022 et le 2 mars 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

Ainsi, en refusant de délivrer le titre de séjour sollicité par M. A, le préfet de l'Hérault a commis une erreur manifeste d'appréciation. 7.

Ainsi, en refusant de délivrer le titre de séjour sollicité par M. A, le préfet de l'Hérault a commis une erreur manifeste d'appréciation. 7.

Lauranson, - et les observations de Me Barbaroux pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Barbaroux, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Lauranson, - et les observations de Me Barbaroux pour Mme A... D... née B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Par une décision du 10 février 2017, le préfet des Alpes-Maritimes lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif déclarant non réalisable l'opération envisagée.

Par une décision du 10 février 2017, le préfet des Alpes-Maritimes lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif déclarant non réalisable l'opération envisagée.

B A, représenté par Me Barbaro, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le maire de Châteauneuf-Grasse a délivré un permis de construire à M. et Mme E, ensemble la décision rejetant