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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2503516_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - et les observations de Me Basile, pour Mme A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901417_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir la condamnation prononcée à l'encontre de la communauté d'agglomération du bassin de Brive d'une astreinte.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400530_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne la nécessité de l'avis conforme de la préfète coordonnatrice de bassin : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504241_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2025 et le 7 août 2025, la coopérative de droit suisse General Aviation Genossenschaft Basel (GAGBA), représentée par

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303570_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

En amont de la construction de ce bassin des études techniques sont nécessaires et impliquent l'accès au terrain concerné.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2109581_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, en septembre 2020, février 2021 et le 23 mars 2021, détournée de la surveillance du bassin. 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203164_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

bail de gré à gré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312328_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par une convention signée le 2 juin 2022 entre l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Loing et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001597_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

la SELARL Cabinet Debeaurain et associés, agissant par Me Berenger, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la régie des eaux et de l'assainissement du bassin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500840_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution des lots nos 1, 2 et 5 du marché n°202410231129 ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du bassin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411385_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

la Société foncière du Torey, représentée par la SELAS Léga-cité, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 7 octobre 2024 par laquelle le bureau de la communauté d’agglomération du bassin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102925_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède que la SPL Eau du Bassin Rennais n'est pas fondée à engager la responsabilité contractuelle de la société EDF. 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001788_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Des observations, enregistrées le 12 novembre 2022, ont été présentées par le syndicat mixte du Grand bassin de l'Oust.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903595_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Elle soutient que : - la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a commis une faute en consentant un bail sur le domaine public de la commune ; - à la date de conclusions du bail, la commune était informée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304321_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 66 émis par le syndicat du bassin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304322_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 67 émis par le syndicat du bassin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304323_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 69 émis par le syndicat du bassin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304324_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 68 émis par le syndicat du bassin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403250_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La requête a été communiquée au syndicat du bassin Hers-Girou, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202990_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La requête a été communiquée au syndicat du bassin Hers-Girou, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle

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