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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2431297_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la principale du collège Paul Bert à Cachan
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409702_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berté, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516736_20251013
13 octobre 2025
de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0550 sise 5 rue Paul Bert
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230801
1 août 2023
SGAMI, représentés par Me Florence Romeo, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus à l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313953_20231120
20 novembre 2023
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de bâtiments 2 rue Paul Bert
juge unique (6)
DTA_2104968_20231004
4 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Bertin en application des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bertin
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302127_20230712
12 juillet 2023
utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul Bert
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203575_20230131
31 janvier 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme A D a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 12 rue Paul Bert à Ivry-sur-Seine (94200) et
7ème chambre
DTA_2409248_20251023
23 octobre 2025
valant démolition partielle, en vue de restaurer et surélever un bâtiment existant et d’édifier un bâtiment à destination d’habitation, pour y réaliser 20 logements, sur un terrain situé 69, avenue de Bertier
juge unique (2)
DTA_2102109_20221228
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2021 et le 30 août 2022, Mme C D B, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13
DTA_2208801_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet du Nord
2ème Chambre
DTA_2102824_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme C D épouse E, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle le
1ère chambre
DTA_2100894_20220722
22 juillet 2022
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 24 décembre 2020, par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un certificat de résidence de dix
2ème chambre
DTA_2501463_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
ORTA_2610844_20260423
23 avril 2026
A..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502471_20250821
21 août 2025
D C et de Mme A B du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au CADA ARS, 30, rue Paul Bert à Malzéville (54220) ; 2°) au besoin d'autoriser
DTA_2501552_20250222
22 février 2025
A par Me Bert Lazli a été enregistrée le 19 février 2025 et communiquée. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501539 par laquelle M.
DTA_2516703_20251013
l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0385 sise 10 Rue Paul Bert
DTA_2516704_20251013
l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0390 sise 7T rue Paul Bert
DTA_2516734_20251013
de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0531 sise 8 rue Paul Bert
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