Elles portent seulement les mentions dossiers Bernardas et dossier Pages, nom de deux clients de la SAS Accessis.

Par un arrêté du 12 mai 2021, le maire de la commune de Bessens (Tarn-et-Garonne) a mis en demeure M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de répondre explicitement aux autres moyens de la requête, que M.

ressort des pièces du dossier, et il n’est pas contesté, que l’appartement de Mme C... est situé aux abords de plusieurs monuments historiques, l’église Saint-Nicolas-du- Chardonnet, le Collège des Bernardins

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Aubret, pour la société requérante, de Me Bernardin pour la CARF et de Me Cadoz, pour la société En.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernardi

{"motif_renouvellement": "L'administration ne peut refuser le renouvellement d'un CDD que pour un motif tir\u00e9 de l'int\u00e9r\u00eat du service, appr\u00e9ci\u00e9 au regard des besoins du service

Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Virgile Nehring, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, président, Mme Bernard, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, président, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.

public, - et les observations de Me Lombardon, représentant la SA Allianz IARD, de Me Lamy, représentant Montpellier Méditerranée Métropole, de Me Sagnes, représentant la société GRDF et de Me Bernardin

public, - et les observations de Me Lombardon, représentant la SA Allianz IARD, de Me Lamy, représentant Montpellier Méditerranée Métropole, de Me Sagnes, représentant la société GRDF et de Me Bernardin

Doulat, - et les observations de Me Besson, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

local d'urbanisme, qui est située à l'extrémité nord-est du hameau de l'Ouche-Organd, isolé du bourg de la commune de la Chapelle-Heulin, séparé des constructions voisines de la Roseraie et de la Bernardière