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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2404631_20251028
28 octobre 2025
A... a travaillé pour cet employeur entre 2013 et 2016 et occupe un emploi au Kaka restaurant depuis 2017. Il s’ensuit que ces documents ne permettent pas, à eux-seuls, d’établir que M.
5ème chambre
DTA_2501792_20251022
22 octobre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 1er janvier 2007 à Kankan (Guinée), est entré irrégulièrement en France le 18 avril 2023 alors qu’il était mineur puisqu’âgé de 16 ans, puis pris en charge par les services
2ème chambre
DTA_2306486_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2023 et le 3 février 2024, Mme C B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
1ère Chambre
DTA_2208351_20230919
19 septembre 2023
A B, ressortissant guinéen né le 10 mai 1998 à Kankan (Guinée), est, selon ses déclarations, entré en France le 15 février 2015, démuni de documents d'identité et mineur d'âge.
11ème Chambre (JU)
DTA_2214911_20221027
27 octobre 2022
Mme B, une ressortissante guinéenne née en 1996 à Kankan, s'est présentée au préfet de la Seine-Saint-Denis le 1 juillet 2022 afin de demander l'asile.
3ème Chambre
DTA_2201630_20230130
30 janvier 2023
Par ailleurs, il fait état de ce que l'intéressé est né le 3 avril 2003 à Kankan (Guinée), qu'il est arrivé en France le 18 janvier 2019 sans en justifier la régularité, qu'il a été placé en assistance
DTA_2202862_20230130
7ème chambre
DTA_2106406_20250429
29 avril 2025
B A et Mme C E, représentés par Me Kamkar, demandent au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, pour un montant de 7 170 euros, au titre de l'année
7ème Chambre
DTA_2407718_20250514
14 mai 2025
C et Mme D, ressortissants guinéens, nés respectivement les 1er janvier 1987 et 1er janvier 2002 à Kankan (Guinée), déclarent être entrés sur le territoire français le 20 août 2023.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430399_20241118
18 novembre 2024
Mme G E, ressortissante guinéenne, est née le 31 octobre 1983 à Kankan (Guinée). Elle est mère de 5 enfants mineurs. Le 17 juillet 2024, l'OFPRA lui a remis une attestation de demande d'asile.
1ère CHAMBRE
DTA_2500102_20251211
11 décembre 2025
Les membres indépendantistes de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak
DTA_2500103_20251211
DTA_2500104_20251211
DTA_2500106_20251211
DTA_2500107_20251211
DTA_2500108_20251211
DTA_2500110_20251211
DTA_2500111_20251211
DTA_2500114_20251211
DTA_2502659_20260408
8 avril 2026
Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante guinéenne née le 1er janvier 2000 à Kankan (Guinée), est entrée en France
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