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307 résultats pour « Biangouo-Ngniandzian-Kanka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2404631_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... a travaillé pour cet employeur entre 2013 et 2016 et occupe un emploi au Kaka restaurant depuis 2017. Il s’ensuit que ces documents ne permettent pas, à eux-seuls, d’établir que M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501792_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., ressortissant guinéen né le 1er janvier 2007 à Kankan (Guinée), est entré irrégulièrement en France le 18 avril 2023 alors qu’il était mineur puisqu’âgé de 16 ans, puis pris en charge par les services

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306486_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2023 et le 3 février 2024, Mme C B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208351_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, ressortissant guinéen né le 10 mai 1998 à Kankan (Guinée), est, selon ses déclarations, entré en France le 15 février 2015, démuni de documents d'identité et mineur d'âge.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2214911_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme B, une ressortissante guinéenne née en 1996 à Kankan, s'est présentée au préfet de la Seine-Saint-Denis le 1 juillet 2022 afin de demander l'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201630_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par ailleurs, il fait état de ce que l'intéressé est né le 3 avril 2003 à Kankan (Guinée), qu'il est arrivé en France le 18 janvier 2019 sans en justifier la régularité, qu'il a été placé en assistance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202862_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par ailleurs, il fait état de ce que l'intéressé est né le 3 avril 2003 à Kankan (Guinée), qu'il est arrivé en France le 18 janvier 2019 sans en justifier la régularité, qu'il a été placé en assistance

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106406_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A et Mme C E, représentés par Me Kamkar, demandent au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, pour un montant de 7 170 euros, au titre de l'année

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407718_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

C et Mme D, ressortissants guinéens, nés respectivement les 1er janvier 1987 et 1er janvier 2002 à Kankan (Guinée), déclarent être entrés sur le territoire français le 20 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430399_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Mme G E, ressortissante guinéenne, est née le 31 octobre 1983 à Kankan (Guinée). Elle est mère de 5 enfants mineurs. Le 17 juillet 2024, l'OFPRA lui a remis une attestation de demande d'asile.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500102_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les membres indépendantistes de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500103_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les membres indépendantistes de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500104_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les membres indépendantistes de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500106_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les membres indépendantistes de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500107_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les membres indépendantistes de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500108_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les membres indépendantistes de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500110_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les membres indépendantistes de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500111_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les membres indépendantistes de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500114_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les membres indépendantistes de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502659_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante guinéenne née le 1er janvier 2000 à Kankan (Guinée), est entrée en France

Source officielle

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