Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations Me Richon, avocate représentant M. B..., reprenant ses conclusions et moyens ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Borges de Deus Correia pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Enfin, si la société soutient que certains logements sont restés vacants car ils ont fait l’objet de travaux de rénovations énergétiques, elle se borne à produire un tableau récapitulatif des logements

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin a interdit la circulation (piétons et véhicules) sur le sentier du bord

A..., représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, soutient que les jugements des 14 novembre 2023 et 17 décembre 2024 n’ont pas été exécutés car l’attestation

B, représenté par Me Borges De Deus Correia demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel la

B a déposé deux dossiers de demandes d'ouverture d'une pharmacie à Bora Bora, l'une à Anau et l'autre à Nunue, au même emplacement qu'à l'occasion de ses précédentes demandes.

En deuxième lieu, aux termes des dispositions du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable : " Aucune procédure disciplinaire

pharmacie à Bora Bora, a, par deux fois, en août 2020 et en février 2021, présenté sa candidature, à l'instar de M.

pharmacie à Bora Bora, a, par deux fois, en août 2020 et en février 2021, présenté sa candidature, à l'instar de M.

B se borne à produire quelques témoignages, un contrat de travail et deux fiches de paie ; ce faisant, il ne justifie pas d'une insertion particulière ni, de manière générale, que la décision serait entachée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Borges de Deus Correia pour le requérant.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré les 23 mars 2023 et le 5 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°)

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - 1°) de suspendre l'exécution de

Cependant, il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale du Born a été approuvé par une délibération du syndicat mixte du SCOT du Born du 20 février 2020, soit postérieurement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février et 7 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

C, ayant exercé tous deux au sein de la compagnie Air Algérie de 2015 à 2017, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la SCCV La Borde, représentée par Me Demaret, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser la somme de 1 353 euros au titre de l'allocation

Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.