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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501105_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Bohn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304546_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405086_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

BOHN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508795_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

I..., représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508796_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

I..., représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304189_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D B, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308040_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés les 10 et 20 novembre 2023, Mme C E, épouse A, représentée par Me Bohner, demande au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309204_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal - et les observations de Me Bohner représentant B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406467_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron ; - et les observations de Me Bohner, avocate de Mme C, présente.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502742_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305791_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Bohn, greffier d'audience, M. Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506134_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506171_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502342_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

BOHN

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2404202_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C..., représentée par Me Bohner, demandent au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2201048_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

candidature présentée pour le lot n°28 " production des audiovisuels et des multimédias " du marché portant sur la construction d'un espace scénographique consacré à Paul Gauguin au sein du jardin botanique

Source officielle
TA

Juge unique (8)

DTA_2504449_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305644_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Bohn, greffier d'audience, M. Rees a lu son rapport. Aucune des parties n'était présente ou représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305748_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Bohn, greffier d'audience, M. Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409742_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Bohn

Source officielle

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