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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301951_20240917
17 septembre 2024
Ils ont procédé au raccordement de leur maison au réseau d'assainissement via une canalisation privée préexistante, localisée sur une propriété, acquise en 2018 par M.
CHAMBRE 3
DTA_2302373_20260320
20 mars 2026
A cet égard, le terrain d’assiette du projet se situe à environ 1 000 mètres de la rive ouest de l’étang de Cazaux et de Sanguinet.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302711_20231115
15 novembre 2023
A D, représenté par Me Charlotte Cazals, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier
DTA_2300302_20260320
7ème chambre, JU
DTA_2301923_20231128
28 novembre 2023
CABALLa greffière, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2204469_20220718
18 juillet 2022
pris en charge à compter du 6 octobre 2021 par l'association " Habitat Alternatif Social " puis, à compter du 23 décembre 2021, et encore à ce jour, au sein de la structure d'hébergement dénommée " Caganis
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2111306_20220718
O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts composé du docteur B A, exerçant 43 rue Liancourt, 75014 Paris et du docteur D E, exerçant Hôpital St Anne, 1 rue Cabanis, 75674 Paris cedex 14 est
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508348_20250602
2 juin 2025
A ; - et les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat du département de la Vendée. La clôture de l'instruction a été prononcée au 28 mai 2025 à 16 heures.
DTA_2607481_20260504
4 mai 2026
. ; - et les observations de Me Cavalier substituant Me Buffet représentant le département de Maine-et-Loire. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
7ème chambre
DTA_2203703_20231120
20 novembre 2023
Bertolo, - les observations de Me Cavalli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2108674_20250312
12 mars 2025
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat de Mme B, - les observations de Me Hauuy, avocat de la commune de Pornic.
1ère chambre
DTA_2202420_20241112
12 novembre 2024
en qualité de cheffe d'exploitation, est propriétaire à Jauldes (Charente), au lieu-dit l'Aiguille, d'une écurie proposant notamment le débourrage et le dressage des chevaux, l'accompagnement des cavaliers
DTA_2100872_20250610
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet,
5e chambre
DTA_2401128_20251209
9 décembre 2025
) / -voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers
DTA_2401357_20250919
19 septembre 2025
B D, à Mme A C épouse D, à Me Cavelier et au préfet du Calvados. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
6ème chambre
DTA_2402948_20260324
24 mars 2026
Enfin, un cycliste circulant sur une voie verte, qui, en vertu de l’article R. 110-2 du code de la route, est également ouverte notamment à la circulation des piétons et des cavaliers, doit faire preuve
11ème chambre
DTA_2417791_20260331
31 mars 2026
Garnier, rapporteur public, - et les observations de Me Cavalier, représentant Mme A....
3ème chambre
DTA_2411916_20250306
6 mars 2025
l'audience ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Cavalli
DTA_2500742_20250219
19 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à proximité immédiate du stade Henri Cavallier protégé au titre des monuments historiques.
DTA_2208355_20231128
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