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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213453_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
caractère d'utilité dès lors que les lieux, qui ne sont pas destinés à l'hébergement, ne comprennent pas de douches, ce qui porte atteinte à la salubrité publique, que le probable recours à des moyens de chauffage
Source officielle3ème chambre
DTA_2201961_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le 3° de l'article L. 6 du code de la commande publique prévoit notamment que " Lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre du contrat,
Source officielle1ère chambre
DTA_2200701_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
ainsi que des faïences, des cuvettes de WC, des baignoires et des plans-vasques dans ces dernières, à mettre en place des colonnes montantes de distribution d'eau froide, à poser des ballons d'eau chaude
Source officielle2ème chambre
DTA_2400442_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Au demeurant, si la société soutient que la métropole a elle aussi organisé des manifestations au cours de la période de référence des impositions litigieuses, elle ne recense qu’un seul événement au cours
Source officielle5ème chambre
DTA_2105596_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La SEMECO a pour activité l'entretien des dalles urbaines, des espaces verts, parkings, des installations de chauffage urbain sur la commune de Bobigny.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203186_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
exceptionnellement grave caractérisée par la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation qui affecte particulièrement les populations les plus défavorisées ; - cette crise économique et sociale résulte d'évènement
Source officielle9ème chambre
DTA_2206360_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
E alors qu'il était en arrêt pour maladie pour remédier à un dysfonctionnement du chauffage au sein de l'établissement, cet événement, isolé n'est pas de nature à faire présumer une situation de harcèlement
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309117_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, et les observations de M.
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2303447_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleChambre DALO
DTA_2208549_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleChambre DALO
DTA_2204503_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106200_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106386_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
ses intérêts, notamment en lui fournissant les éléments qui peuvent permettre la mise en cause de la responsabilité d'un tiers, et en lui transmettant sans délai toute communication relative à un évènement
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200548_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
-C. particulier (par unité) : 3 m² ; Egout (raccordement au réseau d'eau) par local : 3 m² ; Vide-ordures (que celui-ci soit particulier au local ou commun à l'étage) : 3 m² ; Chauffage central, par pièce
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200549_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
-C. particulier (par unité) : 3 m² ; Egout (raccordement au réseau d'eau) par local : 3 m² ; Vide-ordures (que celui-ci soit particulier au local ou commun à l'étage) : 3 m² ; Chauffage central, par pièce
Source officielle2ème chambre
DTA_2300290_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Fernandez-Begault, représentant la société Bres Electricité, et de Me Callens, représentant l’Ehpad Albert Artilland.
Source officielleChambre DALO
DTA_2204174_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2206443_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleChambre DALO
DTA_2009117_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleChambre DALO
DTA_2105151_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officiellePage 11 sur 15