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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502449_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
que la rentrée scolaire est proche et que la décision contestée a pour effet d'imposer à son enfant un nouveau changement d'école et un cadre pédagogique inadapté à ses besoins d'autonomie, de temps calme
Source officielle2ème chambre
DTA_2301119_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
destruction ou dégradation importante du bien d'autrui et cambriolage de locaux industriels, commerciaux ou financiers, ce qui révélait une absence de maîtrise de soi et une incapacité à faire preuve du calme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
surveillance des enfants âgés de 4 à 6 ans que le fils des requérants a « eu un comportement inapproprié » envers une autre enfant en lui « touch[ant] la zone intime (…) au-dessus de son pantalon lors du temps calme
Source officielleJuge social
DTA_2204813_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
que le séjour et la chambre de cet appartement ouvrent sur un parking public et que certaines voitures se garent à 10 centimètres des contrevents de ces pièces alors qu'il a besoin d'un environnement calme
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200004_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pour apaiser la situation tendue, l'éducatrice spécialisée a rassuré le résident sur la possibilité de dîner et lui a proposé de sortir momentanément de la salle à manger pour se calmer en lui indiquant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103385_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
attaquée, à la zone R-UCU où se situe le terrain d'assiette du projet : " () c) La création ou l'extension des locaux de logement existants est admise sous réserve que la surface du plancher aménagé soit calée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500170_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Velez de la Calle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200187_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la commune de Sommières, représentée par Me Callens, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201842_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022 et des mémoires enregistrés les 21 juillet 2022 et 18 janvier 2023, la SCI Boubou, représentée par Me Callens, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2500099_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2025 et le 30 septembre 2025, la SCI Théodore et investissements, représentée par Me Callen, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506694_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
le titre litigieux, qu'elle a été prise en charge à l'hôpital Le Kremlin-Bicêtre en urgence sans que lui soient réalisées des analyses par l'équipe médicale, n'ayant reçu qu'un antalgique qui n'a pas calmé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218478_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C, - et les observations de Me Calme, représentant M. A, - et les observations de Me Vo, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101554_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
G..., représentés par Me Callen, ont demandé à la Cour administrative d’appel de Marseille d’annuler ce jugement du 23 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521843_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
à l’issue de son placement au local de rétention administrative de Nanterre, a été assigné à résidence, par une décision du juge des libertés et de la détention du 20 novembre 2025, au 17 rue Léon Carême
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408565_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Callen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2304286_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Callens, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Beaucaire a refusé de reconnaître l’imputabilité au service
Source officielle2ème chambre
DTA_2303310_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Callens, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Beaucaire a refusé de reconnaître l’imputabilité au service
Source officielle2ème chambre
DTA_2202814_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le 28 novembre suivant, la calcémie a encore augmenté. Une perfusion placée au bras gauche a rapidement dû être ôtée à raison d'une extravasation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002745_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A K, représenté par Me Callen, a demandé au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de Toulon a, d'une part, retiré son précédent arrêté du 13 mars 2020 opposant un refus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A A, représenté par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officiellePage 11 sur 82