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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Simon Bourragué, - et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2507928_20260430

Administratif

30 avril 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves des instituts de formation Simone

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- Asile - 15 jours

DTA_2311914_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lachaux , substituant Me Neraudau, avocate de M. B, en présence du requérant, assisté de Mme C, interprète.

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- 96h - Eloignement

DTA_2312297_20230906

Administratif

6 septembre 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique du 25 août 2023 à 11 heures 30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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- Asile - 15 jours

DTA_2306516_20230607

Administratif

7 juin 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Renaud, substituant Me Neraudau, avocate de M. B, en présence du requérant.

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- Asile - 15 jours

DTA_2308846_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, avocate de M. B, en présence du requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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4ème chambre

DTA_2408354_20260116

Administratif

16 janvier 2026

président de la cour administrative d’appel de Paris a transmis au tribunal la requête présentée par la commune d’Avon et le comité de défense d’action et de sauvegarde d’Avon (CDAS), représentés par Me Simon

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4ème Chambre

DTA_2204391_20250619

Administratif

19 juin 2025

au maire de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif précisant que le terrain est desservi par les équipements publics existants ou à tout le moins en capacité

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Juge social

DTA_2403565_20260319

Administratif

19 mars 2026

euros ; - sa situation d’extrême précarité fait obstacle au remboursement de sa dette sauf à mettre en péril sa subsistance et celle de sa famille ; - le cas échéant, un échelonnement adapté à ses capacités

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510332_20251031

Administratif

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Milon-Boulhol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de levée de caducité

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8ème chambre

DTA_2509007_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé

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4ème Chambre

DTA_2300426_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Simon Bourragué, - les conclusions de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2601042_20260226

Administratif

26 février 2026

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Ludot, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens.

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7ème Chambre

DTA_2009954_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Mme C D a été hospitalisée au centre hospitalier d'Eaubonne- Montmorency - Simone Veil à Eaubonne (95), du 6 août au 19 septembre 2016.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422890_20250228

Administratif

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme A B, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de police

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205313_20221018

Administratif

18 octobre 2022

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307734_20231230

Administratif

30 décembre 2023

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203831_20220804

Administratif

4 août 2022

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Tribunal Administratif de Strasbourg