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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304089_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, le préfet de Mayotte représenté par la Serlarl Centaure, Me Ben Attia conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307347_20230628
28 juin 2023
Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société GM, représenté par Me Attias, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de
3ème Chambre
DTA_2302870_20251127
27 novembre 2025
Une cabane de montagne d’environ 11 m² ayant été construite sur cette parcelle, M.
1ère Chambre
DTA_2106741_20230201
1 février 2023
B aux fins de constater les inondations et dysfonctionnements d'ordre électrique affectant la cabane pastorale. 8.
2ème Chambre
DTA_2203552_20250409
9 avril 2025
Délibéré après l'audience du 19 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, Mme Wohlschlegel, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2412367_20240615
15 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 3 juin 2024, la société Cityz Média, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société JCDecaux France
ORTA_2314839_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 10 juillet 2023, l'Etat, représenté par Me Cabanes et par Me Michelin, conclut à l'irrecevabilité des conclusions à fin d'injonction
DTA_2202263_20240131
31 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
1ère chambre
DTA_2203052_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 avril 2022 et le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Etienne Cacan, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté en date
DTA_2406238_20251015
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102565_20240130
30 janvier 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2102565 le 15 juillet 2021 et le 12 juin 2023, la société Génie civil bâtiment du centre (GBC), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal
DTA_2502794_20260429
29 avril 2026
Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
Eloignement 72 heures
DTA_2600569_20260206
6 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2602853_20260420
20 avril 2026
DTA_2602855_20260420
A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Atger pour M. B... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
DTA_2303935_20231122
22 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Naud, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.
DTA_2304157_20231122
DTA_2304160_20231206
6 décembre 2023
Le rapport de Mme Cabanne, présidente rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304477_20231220
20 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Cabanne, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304638_20240117
17 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
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