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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Etrangers urgents

DTA_2524219_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Rein, représentant M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2524770_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Grospierre, greffier : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Charles, substituant Me Boudjellal, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312629_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, qui a soulevé d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le refus de titre de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312914_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2207957_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

conformément à l'article R. 424-10 du code de l'urbanisme ; le délai d'instruction était donc d'un mois à compter du 1er juillet 2022 ; - le projet ne porte pas atteinte au site de la vallée de Chevreuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516613_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2519160_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné, qui a informé les parties que le jugement était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523502_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515890_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600118_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314591_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516408_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517132_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518600_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519889_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519905_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522409_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522420_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523152_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523888_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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