Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504876_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A B, représenté par Me Ferré, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201563_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B saisit le tribunal d'un différend relatif à l'occupation des vestiaires hommes et femmes de la piscine Tournesol, à Poitiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100130_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B F et Mme A E doivent être regardés comme demandant au tribunal de condamner le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Saint Pierre le Moutier à leur verser la rémunération qu'ils
Source officielle3ème chambre
DTA_2102867_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il résulte également de ce constat d'huissier que les accès à la contre-allée étaient fermés par des barrières, panneaux pleins et bungalows, que l'allée qui contourne la médiathèque était également fermée
Source officielle8ème chambre
DTA_2203426_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
et de la vie universitaire du conseil académique par et parmi les représentants élus du collège auquel ils appartiennent. / Les membres du collège défini au 3° du même article sont élus au sein de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206565_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305351_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Selon le collège d'experts, cette complication constitue ainsi un aléa thérapeutique sans caractère fautif.
Source officielle8ème chambre
DTA_2218363_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les trois sièges à pourvoir du collège des professeurs d'universités ont été attribués à l'unique liste candidate " Collégialité " composée de deux femmes et d'un homme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300616_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Aucuns travaux de réalisation d’un système de collecte des eaux pluviales n’ayant été initiés, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304092_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Aux termes de l'article 5 de ce règlement : " La collecte des emballages ménagers en points tri (apport volontaire) / Article 5.1 Collecte des papiers/cartons/plastiques/métaux () Article 5.1.2 Collecte
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402407_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que : - en mai 2023, des travaux d'assainissement visant à sécuriser la collecte des eaux usées et pluviales ont été réalisés pendant une durée de trois mois ; - ces travaux ont entrainés
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2103313_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Toutefois, si le requérant reconnait qu'il était en colère et qu'il a reproché à la maire plusieurs dysfonctionnements de la commune, il ne ressort pas des pièces du dossier que ses propos auraient eu
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200801_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'experts composé du docteur H C, demeurant à l'Hôpital Femme Mère Enfant, 59 boulevard Pinel à Bron cedex (69677), spécialisé en neurochirurgie pédiatrique, et du docteur B D, demeurant à l'Hôpital Femme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502998_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise relative aux conditions de la prise en charge de leur enfant B à l'hôpital Femme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216275_20220819
19 août 2022
19 août 2022
pour la prochaine année scolaire pourra lui être accordée dans son collège d'affectation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503518_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Saint-Pierre (Plérin), représenté par Me Coirier, demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2203068_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : S'agissant du refus de séjour - il n'est pas établi, concernant le refus de séjour, qu'un avis du collège de médecins de l'OFII ait été préalablement et régulièrement émis et que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405288_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le collège a émis un avis précisant que l’état de santé de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
article R. 425-11 de ce code : « Pour l'application de l'article L. 425-9, le préfet délivre la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " au vu d'un avis émis par un collège
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103359_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
sur la valeur ajoutée collectée à 20 %.
Source officiellePage 11 sur 3174