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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400390_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Le préfet de la Haute-Corse a produit la pièce demandée, enregistrée le 17 octobre 2025 qui a été communiquée le jour même. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200260_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200304_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300169_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

dans le département de la Corse-du-Sud pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de procéder à un nouvel examen de sa situation afin de lui permettre de solliciter

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2002978_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Deniau, représentant M. B.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2201264_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A déclare avoir quitté son pays d'origine au cours de l'année 2017 et être entré en France au cours du mois de décembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100118_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par le recteur de l'académie de Corse : 2.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300168_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

dans le département de la Corse-du-Sud pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de lui rétablir son titre de séjour dans un délai d'une semaine à compter

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201206_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100230_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400421_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2100011_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2001449_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200267_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le préfet de la Corse-du-Sud soutient que M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200299_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200315_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200277_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 9 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200295_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200324_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le préfet de la Corse-du-Sud soutient que M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200368_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le préfet de la Corse-du-Sud soutient que M.

Source officielle

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