CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

212 859 résultats pour « Cousi-Lete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210116_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par courrier du 30 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400615_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par une lettre du 7 mai 2025 adressée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401314_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un courrier du 29 mai 2024, le tribunal a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401362_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un courrier du 29 mai 2024, le tribunal a invité M. et Mme C à régulariser la requête en produisant, dans un délai de quinze jours sous peine d'irrecevabilité, la preuve de l'accomplissement des formalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409072_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Si, par une lettre, enregistrée le 7 novembre 2025, Mme B... a déclaré maintenir uniquement ses conclusions présentées au titre des frais de l’instance, ce courrier n’est pas parvenue à la juridiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501228_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un courrier du 25 avril 2025, le tribunal a invité M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_1901742_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

La requérante soutient que : -elle n'avait pas accès à ses courriers du fait d'un problème de serrure de sa boite aux lettres ; -elle ne sait pas comment nourrir son fils ; -elle est dans une situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602236_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un courrier du 25 mars 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511508_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

à produire, dans un délai d’un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408967_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100358_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Mme C demande au tribunal d'annuler ce courrier en date du 7 décembre 2020. 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207380_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B demande l'annulation de la lettre du 27 juillet 2022. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501197_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203233_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par lettres du 28 septembre 2022, le comptable public du service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Fréjus a notifié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512985_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

un délai d’un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507098_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par courrier du 16 octobre 2025, la présidente de la formation de jugement a invité le conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507468_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par courrier du 8 septembre 2025, la présidente de la formation de jugement a invité le conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503739_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par courrier du 8 septembre 2025, la présidente de la formation de jugement a invité le conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212400_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par courrier du 26 février 2024, la présidente de la formation de jugement a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305080_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par courrier du 14 novembre 2024, la présidente de la formation de jugement a invité M.

Source officielle

Page 11 sur 10643

← PrécédentSuivant →