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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303348_20230329
29 mars 2023
son chef, occupant sans droit ni titre du parc de stationnement parking P2 (parcelle cadastrée AZ n° 89) annexe de l'équipement culturel Arena Loire, situé sur le site des ardoisières, rue Ambroise Croizat
DTA_2415009_20260511
11 mai 2026
B... demeurant au 17 rue du Pré Tiffauge au Croisic (44490), à proximité desquels seront réalisés des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et du réseau d’eaux pluviales sur le territoire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311732_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme C B épouse A, représenté par Me Croizet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
8ème chambre
DTA_2103800_20240126
26 janvier 2024
I. 1. a) du code général des impôts alors que l'intéressé était gérant de l'EARL MCE, créée depuis le 1er avril 2008 et ayant son siège au 1 rue d'Heninel à Croisilles ; - en tant qu'exploitant agricole
1ère chambre
DTA_2201927_20241126
26 novembre 2024
elle a droit ; - en poursuivant exclusivement la satisfaction de ses propres intérêts et de ceux de la communauté d'agglomération du Grand Cognac dans la mise en place d'activités comparables de croisières
ORTA_2400511_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Croizet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
ORTA_2500992_20251215
15 décembre 2025
A..., portant sur la réalisation du poste de transformation d’électricité dénommé « sous-station CENAQ croisière » réalisé par le groupement représenté par la société Bouygues Energies et Services dans
2ème Chambre
DTA_2204385_20220713
13 juillet 2022
attestation signée par le président de la commission sportive régionale moto UFOLEP le même jour indiquant qu'elle participerait, le dimanche 12 juin 2022 à Arleux et le dimanche 19 juin à Fontaine-les-Croisilles
DTA_2004372_20230511
11 mai 2023
Il soutient qu'il travaille depuis 2015 à la maison de retraite Ambroize Croizat en qualité d'aide à la personne sous couvert de 22 contrats consécutifs sans interruption, malgré ses demandes de titularisation
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2300353_20250228
28 février 2025
B a été assujetti à la taxe d'habitation sur les logements vacants au titre de l'année 2022 à raison d'un local à usage d'habitation dont il est propriétaire situé 174 B rue Ambroise Croizat à Charleville-Mézières
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305183_20240731
31 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la société Marignan Savoies Léman, représentée par Me Crozier conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme A à lui verser
ORTA_2207898_20221011
11 octobre 2022
demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujetti au titre des années 2019, 2020 et 2021 à raison du logement qu'elle possède au Croisic
4ème chambre
DTA_2404453_20251125
25 novembre 2025
B... invoque un préjudice financier évalué à 625,50 euros dès lors qu’il a dû renoncer à participer à une croisière en famille prévue du 9 au 16 mars 2024 sans pouvoir être remboursé ainsi qu’une perte
6e Section - 2e Chambre
DTA_2302175_20240614
14 juin 2024
présenté aux épreuves de validation du titre professionnel de technicien d'assistance en informatique de niveau 4, lesquelles se sont déroulées du 13 au 30 septembre 2021 au sein de l'association Amboise Croizat
ELOIGNEMENT
DTA_2300424_20230123
23 janvier 2023
A H , interprète en langue arabe, qui indique qu'il réside avec son épouse et leurs deux enfants au 7 A cité Ambroise Croizat à Givors et qu'il a, par erreur, indiquer résider au 21 cité Yves Farges à
ORTA_2505857_20250526
26 mai 2025
A, représentés par Me Mathieu Croizet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de permis de démolir en date du 27 décembre 2024 n° PD 013053 24 P0001 pris par la maire
2ème chambre
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
de ses écritures : 1°) d'établir le décompte général et définitif du lot n° 2, intitulé " ouvrages maritimes ", du marché de travaux de construction d'un quai destiné à l'accueil des navires de croisière
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504219_20251105
5 novembre 2025
A... demande au tribunal d’intervenir afin que Me Croizer, en sa qualité de commissaire de justice, lui remette un acte archivé.
3ème chambre
DTA_2303500_20250707
7 juillet 2025
A D, représenté par la scp Blanquer-Croizier-Charpy-Selmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 en tant que le maire de Narbonne a prévu qu'il devait réaliser " une étude des
DTA_2305266_20260203
3 février 2026
président de la collectivité européenne d’Alsace a délivré à la société Thurdol, titulaire d’un permis de construire en vue d’édifier un bâtiment identifié n° 7 au sein de la zone d’activités « La Croisière
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