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1 490 résultats pour « D'Oeuvre Et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2101127_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2101184_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400837_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la présente requête tendant à la mise en oeuvre de la procédure prévue par les dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404223_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 15 rue des Draps d'Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404224_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 15 rue des Draps d'Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404225_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 15 rue des Draps d'Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404259_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 15 rue des Draps d'Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404262_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 15 rue des Draps d'Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404265_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 15 rue des Draps d'Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404266_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 15 rue des Draps d'Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404268_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 15 rue des Draps d'Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404385_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 15 rue des Draps d'Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404386_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 15 rue des Draps d'Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404387_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 15 rue des Draps d'Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404388_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 15 rue des Draps d'Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404389_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 15 rue des Draps d'Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302837_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) avant dire droit de mettre en oeuvre une médiation entre les parties ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300363_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

janvier 2023 versé au dossier, de son intention d'entrer prochainement en possession des parcelles déclarées lui être cessibles par cet arrêté, il résulte de la teneur de ce courrier que la mise en oeuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306913_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

En outre, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402200_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration

Source officielle

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