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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501445_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501446_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2208246_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu, par arrêté du 2 mars 2022 de la préfète des Landes, délégation de signature à l'effet de signer " tous arrêtés ", relevant des attributions
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402271_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2300379_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2006031_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, la commune de Wintzenheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106184_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D B, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la maire de Rennes a accordé à la SCCV 97 A.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302333_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes, signataire de la décision en litige, à l'effet de signer, tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département
Source officielle2ème chambre
DTA_2001374_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2001362_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500162_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500163_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502590_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501162_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502810_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
° Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305510_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201351_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Daniel Fermon, secrétaire général de cette préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à l'exclusion de certains actes au nombre desquels
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200791_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402294_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500015_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
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